Justice

Bébés de Chambéry
Le laboratoire Marette ferme

15/07/2014 - 
MIS EN CAUSE dans le décès de trois bébés à l’hôpital de Chambéry fin 2013, le laboratoire normand Marette doit fermer ses portes pour des raisons…
Droit de la concurrence
Amende salée pour Servier

15/07/2014 - 
SERVIER vient d’être condamné à une amende de 331 millions d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante. Le laboratoire…
Comment acheter en ligne en toute sécurité ?

15/07/2014 - 
SUR INTERNET, la contrefaçon circule aisément. Pour limiter les risques de se faire avoir, mieux vaut passer par le site d’une pharmacie autorisé…
Une vidéo sur les dangers des médicaments falsifiés

15/07/2014 - 
L’Institut de recherche sur les faux médicaments (IRACM) a mis en ligne sur YouTube une vidéo afin de sensibiliser les patients aux dangers de la…
Vente de médicaments
L’exercice illégal attaqué

03/07/2014 - 
LA BATAILLE juridique entre l’Ordre des pharmaciens et la société 1001pharmacies.com continue. Les deux parties se sont ainsi retrouvées lundi devant…
Marisol Touraine dévoile ses grandes orientations
Les points forts du projet de loi de Santé

23/06/2014 - 
Marisol Touraine a dévoilé, jeudi dernier, les grandes orientations de sa future loi de Santé. Au menu : prévention, parcours de soin, innovation et…
Vente en ligne de médicaments
L’Ordre assigne 1001pharmacies.com en référé

23/06/2014 - 
Le bras de fer entre l’Ordre des pharmaciens et certains acteurs de la vente en ligne se poursuit. Tandis que 1001pharmacies.com entend proposer un…
Pharmacien d’Auch
Fin de la grève de la faim

23/06/2014 - 
ÉRIC MILLERET a stoppé sa grève de la faim après 19 jours, et 6 kg perdus (voir notre édition du 2 juin 2014). Le pharmacien auscitain avait entamé…
Campagne publicitaire controversée
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Giphar

19/06/2014 - 
Portée en justice par l’Ordre des pharmaciens la campagne de publicité lancée en 2008 par le groupement Giphar n’a pas fini de faire parler d’elle…
Droits d’accises
Les ventes d’alcool à 90° seront taxées

16/06/2014 - 
LE DIFFÉREND qui agite les pharmaciens et les douanes sur les taxes à payer sur les ventes d’alcool à 90° pur devrait enfin s’achever. Mais pas au…
Les Douanes saisissent 1,6 tonne de thé laxatif

13/06/2014 - 
Les douanes ont annoncé jeudi avoir saisi plus de 700 000 sachets de thé prohibé « dont la vente doit se faire exclusivement en pharmacie », pour un…
Contrefaçon en Allemagne
Prison ferme pour les producteurs de fausses oméprazoles

12/06/2014 - 
ÉPILOGUE d’une affaire qui avait secoué le monde de la pharmacie allemande pendant plusieurs mois l’an dernier : les deux pharmaciens reconnus…
Une avancée importante pour la police scientifique
L’âge du crime sur le bout des doigts

10/06/2014 - 
L’HISTOIRE de la police scientifique a connu, au début du XXe siècle, une première révolution avec l’utilisation des empreintes digitales comme moyen…
Chambre de discipline
Une affaire ordinale pas ordinaire

22/05/2014 - 
Jusqu’à quel point un pharmacien est-il redevable professionnellement des fautes commises dans sa vie privée ? Telle était la question centrale…
Fraude à la Sécu
Un pharmacien de Pau écroué

22/05/2014 - 
UN PHARMACIEN de Pau (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité marocaine, âgé de 45 ans, a été mis en examen et écroué pour une fraude à la Sécurité…
Vache folle
Non-lieu requis

17/04/2014 - 
LE PARQUET de Paris a requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Cette crise sanitaire a éclaté en 1996, suite à une épidémie d…
Dans le sud de l’Italie
La camorra impose sa taxe sur la tranquillité

03/04/2014 - 
LE BOUCHER, l’entrepreneur, le coiffeur et même les pharmaciens. À Casal di Principe, une petite commune de 21 000 habitants située dans la ceinture…
Commentaire de CJUE, 5 décembre 2013, Venturini et autres, C 159/12 à C 161/12
Monopole officinal : état des lieux et perspectives

24/03/2014 - 
Dans un contexte favorable à l’ouverture du monopole officinal en France, l’analyse de l’arrêt « Venturini », rendu le 5 décembre 2013 par la Cour de…
Lutte contre la fraude à l’assurance-maladie
Assurés, établissements et professionnels dans le viseur

17/03/2014 - 
Prestations fictives, sommes indues, facturations multiples, triche à la carte Vitale, fraudes aux IJ... En 2012, près de 150 millions d’euros de… 1
Université Fernando-Pessoa
La fac privée gagne une bataille

10/03/2014 - 
LE TRIBUNAL de grande instance de Toulon vient de débouter la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture de l…
Santéclair vs ophtalmos
La justice donne raison aux professionnels

06/03/2014 - 
SANTÉCLAIR n’a pas que des amis parmi les professionnels de santé. Les contrats que cette société spécialisée dans la gestion du risque santé propose…
Ventes d’alcool en officine
Relaxe pour une pharmacie marseillaise

06/03/2014 - 
Poursuivie suite aux contrôles des douanes sur la vente d’alcool, une pharmacie marseillaise a obtenu sa relaxe devant le tribunal correctionnel de…
Contrôles fiscaux en officine
Un pharmacien obtient la nullité de la procédure pénale

03/03/2014 - 
Suite à la vague de contrôles fiscaux qui a touché plus de 500 officines en 2010, l’administration fiscale a engagé des poursuites contre certains…
Une procédure à rebondissements

24/02/2014 - 
- Oct. 2005 : autorisation par le préfet du transfert de la pharmacie Barichard dans le centre commercial Auchan.- Juil. 2007 : annulation de l…
Des comités de soutien

24/02/2014 - 
DANS SON COMBAT, Élisabeth Barichard a reçu de nombreux soutiens. Ses patients ont fait circuler une pétition, qui a recueilli plus de 4 500…