Droits d’accises

Les ventes d’alcool à 90° seront taxées  Abonné

Publié le 16/06/2014

LE DIFFÉREND qui agite les pharmaciens et les douanes sur les taxes à payer sur les ventes d’alcool à 90° pur devrait enfin s’achever. Mais pas au bénéfice des pharmaciens. En effet, lors d’une séance de questions parlementaires, le 10 juin, Laurence Rossignol (secrétaire d’État chargée de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie) a déclaré que l’État français ne fixera pas de contingent d’alcool pur exonéré de droits d’accises pour les pharmacies, comme le prévoyait la loi du 14 mars 2012 (en réponse à une question de Charles de Courson, député de la Marne).

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