Un nouvel accord Etat-industrie sur le médicament

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Publié le 12/01/2016

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Patrick Errard, président du LEEM (Les entreprises du médicament), et Maurice-Pierre Planel, nouveau président du Comité économique des produits de santé (CEPS), viennent de conclure un accord-cadre qui, pendant trois ans, régira la régulation conventionnelle, fondement essentiel de la politique du médicament en France.

Ce nouvel accord donne la part belle aux médicaments innovants, y compris les biosimilaires. Il promet d’accélérer et d’alléger les modalités de leur accès au marché. Les deux signataires s’engagent entre autres à partager leurs informations sur la commercialisation de médicaments à un horizon de cinq ans, notamment des innovations thérapeutiques « susceptibles d’avoir un impact budgétaire significatif sur les financeurs ou sur l’organisation des soins ».

« Ce nouvel accord-cadre est à la fois moderne et équilibré. Moderne, car il offre un cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations. Équilibré, car il prend en compte à la fois les impératifs de maîtrise budgétaire de l’État et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé », estime Patrick Errard. Cet accord-cadre prévoit également que les investissements en recherche et développement ou en production des entreprises en Europe seront pris en compte pour définir le « juste prix du médicament ».

Une instance paritaire a par ailleurs été créée. Ce comité de pilotage de la politique conventionnelle (CPPC), composé de trois groupes techniques (génériques, biosimilaires, suivi des dépenses de médicament et des économies), aura entre autres pour mission de « proposer des mesures conventionnelles susceptibles d’avoir un impact favorable sur la régulation économique du système de santé ».

Consulter l'accord cadre