Vers une diversification de la rémunération

Nommé à la fin de l’année 2014, le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, souhaitait revoir en 2015 les règles de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique. Pourquoi vouloir changer les règles ?

Parce que les modalités de fixation des primes ne sont plus adaptées, le point de référence étant le taux de substitution de 2011. Mais surtout, Nicolas Revel veut s’appuyer sur ce nouvel accord avec les pharmaciens pour redonner un coup de fouet au développement de ces médicaments dans notre pays.

« Notre objectif est de remettre le taux de substitution dans une dynamique, car il s’est stabilisé sur 2015 à 83 %, l’objectif national étant de 85 % », explique-t-il. Mais le directeur général ne veut pas s’arrêter là et indique qu’il vise les 85 %, « voire au-delà ». Finalement, il fixe le nouvel objectif à 87 %, assorti d’une prime « bonus » pour les pharmaciens qui substituent au-delà des molécules cibles.

Mais pour les syndicats, le compte n’y est pas. Ils craignent que les objectifs ambitieux demandés aux pharmaciens ne leur permettent pas de conserver les sommes perçus jusqu’à présent. Dans ce contexte, le directeur général de l’assurance-maladie a annulé la réunion de signature qui était prévue le 15 décembre 2015.

Au-delà de la ROSP générique, Nicolas Revel profite des négociations pour remettre à plat les ROSP « asthme » et « AVK ». Il propose ainsi d’élargir le suivi des asthmatiques à l’ensemble des patients chroniques et d’étendre le suivi des patients sous AVK aux malades traités par AOD (anticoagulant oral direct ou NACO).

Le mode de rémunération évoluerait également : la première année, le pharmacien continuerait de percevoir 40 euros pour deux entretiens ; en revanche, la deuxième année, il pourrait ne plus réaliser qu’un seul entretien, à condition d’effectuer un suivi de l’observance via des questionnaires. Dans ce cas, le titulaire toucherait 30 euros.

Enfin, le directeur général de l’assurance-maladie est prêt à allouer aux officinaux une nouvelle ROSP spécifique pour la transmission du numéro RPPS des praticiens hospitaliers. Pour Nicolas Revel, afin de faire face aux baisses de prix sur les médicaments dont l’intensité se poursuivra dans les années à venir, il est essentiel de diversifier la rémunération des pharmaciens.