Contrôles en chaîne à l’officine

Pourtant, l’accord passé avec le gouvernement prévoit bien que la réforme de l’honoraire s’applique à l’ensemble des médicaments, qu’ils aient été prescrits ou non. Face à l’inquiétude grandissante des pharmaciens, le directeur général de l’offre de soins, Jean Debeaupuis, s’est montré rassurant : « des échanges sont en cours avec la DGCCRF, et un amendement législatif sera déposé dans le cadre de la loi de modernisation des systèmes de santé, afin d’éviter toute interprétation. » Depuis, il semble que les inspecteurs de la DGCCRF aient levé le pied sur les descentes en officine. Mais l’affaire reste à suivre de près.

À part ces contrôles qui ont semé la panique dans la profession, ce sont les affaires sur les logiciels permissifs qui resteront gravées dans les mémoires. En effet, une deuxième opération Caducée a été menée en mai 2015, la première opération datant de 2009. Ces opérations coup-de-poing visent à perquisitionner certains pharmaciens afin de savoir s’ils ont eu recours à des logiciels permissifs. Ces derniers, installés par les fournisseurs de logiciels, permettent d’effacer des mouvements de caisse à partir d’une simple fonction présente sur le logiciel, et à la condition de demander un code d’accès confidentiel au fournisseur du logiciel. Autrement dit, c’est un moyen de détourner de l’argent. L’opération Caducée II a ciblé vingt à trente pharmaciens quasiment en simultané.

Alcool à 90° : des pharmaciens contrôlés positifs

Par ailleurs, cette année, certaines affaires anciennes ont été portées devant la justice, notamment celles concernant les ventes d’alcool à 90°, qui sont à nouveau dans le collimateur des douanes. Et les jugements de confrères sont tombés comme des mouches. Ainsi, en janvier 2015, trois pharmaciens du Nord ont été condamnés à des peines allant de 50 000 euros à 150 000 euros pour non-acquittement des droits d’accises sur l’alcool à 90°. Les faits qui leur sont reprochés par la direction des Douanes de Lille, pour des volumes atteignant au moins 7 000 litres par an, remontent à la période 2007-2011. Que ce soit dans la Loire, dans l’Indre-et-Loire ou ailleurs, une vingtaine de procès du même acabit suivront.

La pharmacie vétérinaire en ligne de mire

Enfin, les pharmacies spécialisées dans le médicament vétérinaire ont de nouveau été épinglées par la justice pour délivrance de médicaments vétérinaires sans ordonnance. Un pharmacien installé en Haute-Vienne et deux autres dans la Loire ont été mis en examen et placés en garde à vue pour ces faits. Deux associations de défense de la pharmacie vétérinaire d’officine (l’ANPVO et l’UNPVO) dénoncent un acharnement sur la profession de pharmacien. En effet, les pharmacies, qui ne détiennent que 1 % de ce marché, sont bien plus sévèrement contrôlées que les vétérinaires.