Honoraires sur le non-prescrit, alcool à 90°, médicaments vétérinaires…

Contrôles en chaîne à l’officine

Publié le 04/01/2016

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En 2015, les procès et interpellations sur des affaires anciennes, concernant la taxe sur l’alcool à 90° ou la délivrance de médicaments vétérinaires sans prescription, ont repris de plus belle. Une opération coup-de-poing menée par le fisc contre les logiciels permissifs a également eu lieu. Mais on retiendra surtout de cette année les descentes de la DGCCRF chez plusieurs confrères, les mettant en garde contre la facturation d’honoraire soit disant indue pour les médicaments remboursables vendus sans ordonnance…

La vigilance des fonctionnaires n'a pas épargné les pharmaciens
Crédit photo : phanie

Début septembre, plusieurs confrères ont alerté les syndicats de pharmaciens de contrôles inopinés de la DGCCRF quelque peu déroutants. En effet, des inspecteurs ont débarqué, de prime abord pour vérifier la bonne mise en application des règles d’affichage instaurées en juillet 2015. Mais, dans leur rapport, ils ont également notifié que le pharmacien ne doit pas facturer d’honoraires sur les médicaments remboursables non prescrits. Un simple avertissement, mais la DGCRF sous-entendait que l’honoraire perçu sur le médicament remboursable non prescrit pourrait à l’avenir être « puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000 euros pour pratique commerciale trompeuse » !

Pourtant, l’accord passé avec le gouvernement prévoit bien que la réforme de l’honoraire s’applique à l’ensemble des médicaments, qu’ils aient été prescrits ou non. Face à l’inquiétude grandissante des pharmaciens, le directeur général de l’offre de soins, Jean Debeaupuis, s’est montré rassurant : « des échanges sont en cours avec la DGCCRF, et un amendement législatif sera déposé dans le cadre de la loi de modernisation des systèmes de santé, afin d’éviter toute interprétation. » Depuis, il semble que les inspecteurs de la DGCCRF aient levé le pied sur les descentes en officine. Mais l’affaire reste à suivre de près.

À part ces contrôles qui ont semé la panique dans la profession, ce sont les affaires sur les logiciels permissifs qui resteront gravées dans les mémoires. En effet, une deuxième opération Caducée a été menée en mai 2015, la première opération datant de 2009. Ces opérations coup-de-poing visent à perquisitionner certains pharmaciens afin de savoir s’ils ont eu recours à des logiciels permissifs. Ces derniers, installés par les fournisseurs de logiciels, permettent d’effacer des mouvements de caisse à partir d’une simple fonction présente sur le logiciel, et à la condition de demander un code d’accès confidentiel au fournisseur du logiciel. Autrement dit, c’est un moyen de détourner de l’argent. L’opération Caducée II a ciblé vingt à trente pharmaciens quasiment en simultané.

Alcool à 90° : des pharmaciens contrôlés positifs

Par ailleurs, cette année, certaines affaires anciennes ont été portées devant la justice, notamment celles concernant les ventes d’alcool à 90°, qui sont à nouveau dans le collimateur des douanes. Et les jugements de confrères sont tombés comme des mouches. Ainsi, en janvier 2015, trois pharmaciens du Nord ont été condamnés à des peines allant de 50 000 euros à 150 000 euros pour non-acquittement des droits d’accises sur l’alcool à 90°. Les faits qui leur sont reprochés par la direction des Douanes de Lille, pour des volumes atteignant au moins 7 000 litres par an, remontent à la période 2007-2011. Que ce soit dans la Loire, dans l’Indre-et-Loire ou ailleurs, une vingtaine de procès du même acabit suivront.

La pharmacie vétérinaire en ligne de mire

Enfin, les pharmacies spécialisées dans le médicament vétérinaire ont de nouveau été épinglées par la justice pour délivrance de médicaments vétérinaires sans ordonnance. Un pharmacien installé en Haute-Vienne et deux autres dans la Loire ont été mis en examen et placés en garde à vue pour ces faits. Deux associations de défense de la pharmacie vétérinaire d’officine (l’ANPVO et l’UNPVO) dénoncent un acharnement sur la profession de pharmacien. En effet, les pharmacies, qui ne détiennent que 1 % de ce marché, sont bien plus sévèrement contrôlées que les vétérinaires.

Charlotte Demarti