Depuis 2013, la vente en ligne de médicaments non soumis à prescription est autorisée en France. Mais cette ouverture s’accompagne de garde-fous stricts : le site doit dépendre d’une officine physique, être autorisé par l’ARS et validé par le Conseil de l’Ordre.
Le droit français à l’épreuve des plateformes européennes
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Encadrée par le Code de la santé publique, la vente en ligne de médicaments reste un exercice strictement réservé aux officines physiques autorisées. Si le droit européen a ouvert la voie, le modèle français, plus protecteur, continue de privilégier la santé publique à la logique de marché.
Crédit photo : Cour de justice de l'Union européenne
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