Cour de justice européenne

Plainte devant la Cour de justice de l’UE
L’industrie pharmaceutique refuse de payer à elle seule la dépollution des eaux usées

11/03/2025 - 
La Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique conteste devant la Cour de justice de l’Union européenne de devoir supporter,…
Interview – L’absence de notification menace le marché français de la vente en ligne

12/09/2024 - 
Avocat de l’UDPGO* dans de multiples affaires (ShopApotheke, Leclerc, Doc Morris, Doctipharma) dont la plupart ont conduit les groupements devant la…
Vente en ligne
Vente de médicaments par des plateformes : jusqu’où ira le gouvernement ?

07/03/2024 - 
Autorisé par un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 février 2024 à statuer sur la vente de médicaments OTC via des plateformes…
La plateforme Doctipharma est-elle dans l'illégalité ?

07/09/2023 - 
La plateforme Doctipharma (rachetée en 2021 par DocMorris), qui met en relation des internautes et des pharmaciens partenaires constitue-t-elle une…
Justice
Coup dur pour les plateformes de vente en ligne de médicaments

04/09/2023 - 
Alors que les groupements réunis au sein de l'UDGPO dénoncent depuis plus de quatre ans les plateformes de vente de médicaments (ou market places), l…
Publicité
La menace des e-pharmacies européennes enfin balayée

04/01/2022 - 
Une longue bataille juridique a pris fin à l'automne 2021. La profession a en effet réussi à imposer aux pharmacies en ligne européennes de respecter…
Publicité des e-pharmacies
Pharmazon contre-attaque

14/12/2021 - 
Après la décision de la cour d’appel de Paris autorisant les e-pharmacies européennes comme Doc Morris à faire de la publicité en France …
Relaxe pour les pionniers de la e-cigarette au CBD

18/11/2021 - 
La cour d’appel d’Aix-en-Provence relaxe les créateurs de l’entreprise Kanavape après sept ans de procédure, incluant l’intervention de la justice…
Face aux rivaux européens, Pharmazon contre-attaque

08/11/2021 - 
Pharmazon, acteur français de la e-pharmacie, lance une campagne de communication sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5). Elle…
E-cigarette au CBD
Demande de relaxe pour ses créateurs

19/10/2021 - 
Pionniers dans l’usage du cannabidiol (CBD), Sébastien Beguerie et Antonin Cohen ont lancé la première e-cigarette au CBD en décembre 2014. Le jour…
Prix unique du médicament
Abandon des poursuites européennes

08/10/2021 - 
Après huit ans de procédure, la Commission européenne a officiellement abandonné les poursuites qu’elle avait lancées contre l’Allemagne, au motif…
Dialogue
La négligence de l’État français qui coûte cher aux pharmaciens

05/10/2021 - 
Déboutés par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2021 dans l’affaire qui opposait l’UGDPO (Union des groupements de pharmaciens d…
« Un risque économique et sanitaire »

28/09/2021 - 
Sébastien Beaugendre, avocat au barreau de Paris, représentant l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) et l'Association française…
À la Une
Pub et e-pharmacie : la colère gronde

28/09/2021 - 
Reconnaissant aux pharmacies en ligne européennes le droit de communiquer sur le sol français, au motif que Paris n'a pas respecté l'obligation de… 1
Publicité des e-pharmacies européennes
L'incroyable bévue de la France

24/09/2021 - 
Publicité à la télé, dans la presse… Désormais, les pharmacies en ligne européennes vont pouvoir communiquer en France… mais pas les e-pharmacies…
Bientôt des pubs Doc Morris à la télé française ?

20/09/2021 - 
La cour d’appel de Paris a rendu vendredi soir un délibéré défavorable aux pharmacies françaises. Désormais, les e-pharmacies européennes vont… 10
Pas de jeux concours pour Doc Morris

16/07/2021 - 
Dans un jugement rendu hier, la Cour de justice de l’Union européenne autorise les États membres à interdire les jeux concours organisés par la…
Une négligence de la France pourrait favoriser la percée des pharmacies en ligne européennes

10/06/2021 - 
La profession a été alertée qu’une omission de notification de la France aux autres États membres de l’Union européenne pourrait permettre aux…
Prison ferme pour un fabricant de gel hydroalcoolique non conforme

31/03/2021 - 
Pour avoir vendu du gel hydroalcoolique non conforme pendant le premier confinement, le gérant d’un laboratoire de Haute-Loire comparaissait hier… 1
Vente en ligne
Doctipharma devient Doc Morris

19/02/2021 - 
Racheté au groupe Lagardère il y a deux ans par le géant helvétique de la e-pharmacie, Zur Rose, le site français Doctipharma passe sous la bannière…
Cannabidiol : un rapport parlementaire veut supprimer le seuil de 0 % de THC

10/02/2021 - 
Un rapport parlementaire, publié mercredi, appelle à l'assouplissement de la réglementation sur le cannabis « bien être » (ou cannabidiol). La…
Cannabidiol en vente libre : un contrôle des produits s’impose

11/01/2021 - 
Alors que les produits à base de cannabidiol peuvent désormais être vendus librement en France, l'Académie de pharmacie alerte sur les risques pour…
Interdiction du cannabidiol
L’Europe juge la France hors la loi

24/11/2020 - 
Un arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’interdiction de commercialiser en France du cannabidiol (CBD)…
Vente en ligne : une victoire pour les pharmaciens français

01/10/2020 - 
Selon un jugement rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne, les pharmacies en ligne des États membres devront respecter les…
Logiciels pour pharmacie et marquage CE
Certification des LGO : une révolution en marche

17/03/2020 - 
Suite à une importante décision de la Cour de justice européenne, le droit français a modifié la réglementation autour de la certification des…