Cour de justice européenne

Cannabidiol en vente libre : un contrôle des produits s’impose 
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11/01/2021 - 
Alors que les produits à base de cannabidiol peuvent désormais être vendus librement en France, l'Académie de pharmacie alerte sur les risques pour…
Interdiction du cannabidiol
L’Europe juge la France hors la loi 
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24/11/2020 - 
Un arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’interdiction de commercialiser en France du cannabidiol …
Vente en ligne : une victoire pour les pharmaciens français 
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01/10/2020 - 
Selon un jugement rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne, les pharmacies en ligne des États membres devront respecter les…
Logiciels pour pharmacie et marquage CE
Certification des LGO : une révolution en marche 
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17/03/2020 - 
Suite à une importante décision de la Cour de justice européenne, le droit français a modifié la réglementation autour de la certification des…
Vente en ligne : victoire des pharmaciens français devant l’Europe 

27/02/2020 - 
Après cinq ans de lutte pour défendre la pharmacie française face aux offensives de pharmacies en ligne étrangères, l’UDGPO obtient gain de cause… 1
Les pratiques de Shop-Apotheke devant la Cour de justice européenne 

04/10/2019 - 
Les pratiques de Shop-Apotheke sur le marché hexagonal ont été passées au crible le 3 octobre par les juges de la Cour de… 1
Tendances & marchés
L'inexorable ascension des pharmacies en ligne 
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08/07/2019 - 
En 2011, une directive européenne a obligé tous les États membres à autoriser les ventes en ligne de médicaments sans ordonnance : la…
L'Allemagne donne un coup de pouce aux pharmacies 

10/04/2019 - 
Le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, vient de présenter son nouveau projet de loi destiné à « renforcer les pharmacies de proximité…
Une cagnotte pour la défense de la profession 

25/01/2019 - 
L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a ouvert hier un compte sur le site de financement participatif Leetchi. Son objectif… 2
La pénurie de Sinemet portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme 

21/01/2019 - 
Le mari d'une patiente traitée par l'antiparkinsonien Sinemet, en rupture d'approvisionnement depuis septembre dernier, porte plainte auprès de…
Droit européen
L’utilisation hors AMM n'exclut pas le remboursement 
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03/12/2018 - 
Selon la Cour de justice européenne, un État de l’Union peut rembourser un médicament qui n’est pas utilisé dans l’indication de son autorisation de…
Avastin : le remboursement hors AMM est légal en Europe 

27/11/2018 - 
L’Avastin est indiqué en cancérologie mais, en Italie, il est remboursé hors AMM, dans la DMLA. Est ce légal ? Oui, a tranché la Cour de justice de l…
Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne 

24/10/2018 - 
Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a…
Ventes de prescriptions en ligne
Plus 11 % pour Doc Morris 
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26/04/2018 - 
Les résultats de la pharmacie virtuelle Doc Morris pour le 1er trimestre 2018, présentés par sa maison mère suisse Zur Rose, font apparaître une…
Importation de médicaments vétérinaires : des éleveurs relaxés 

02/03/2018 - 
La cour d'appel de Pau a relaxé hier une douzaine d'éleveurs du sud-ouest, condamnés en première instance pour avoir importé des médicaments… 1
Mouvements anti-Sécu
La justice condamne les promoteurs de la désaffiliation 
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01/03/2018 - 
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 22 février quatre hommes et deux associations à des peines de prison avec sursis, des…
Ventes en ligne en Allemagne : l’accord de gouvernement rassure les pharmaciens 

08/02/2018 - 
Les pharmaciens allemands respirent : le compromis qui permettra à la CDU/CSU d’Angela Merkel et au SPD de Martin Schulz de former un…
EMA
Milan retente sa chance 
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05/02/2018 - 
Puisqu’Amsterdam n’est pas prêt à accueillir l’EMA, l’agence européenne du médicament, en raison des retards dans la construction du nouveau siège, l…
Santé dans l'UE
La primauté du droit national confirmée 
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25/09/2017 - 
Bien qu’assez éloigné de la pharmacie, un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg, prononcé le 21 septembre, pourrait mettre du…
Vaccins et jurisprudence européenne
Juger sans preuve scientifique, c’est possible 
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03/07/2017 - 
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin bouleverse les repères juridiques habituels. En l’absence de consensus…
L’eau oxygénée dans le collimateur de Bruxelles 

20/04/2017 - 
La découverte de TATP mardi à Marseille dans l’appartement de deux hommes soupçonnés de préparer un attentat jihadiste, relance la question de l… 7
Une entreprise peut interdire le port de signes religieux 

14/03/2017 - 
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, vient de conclure la Cour de justice de l'Union…
Les pharmaciens allemands contre Doc Morris
Une victoire du conseil et de la compétence 
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20/02/2017 - 
Quatre mois après l’arrêt de la Cour de Justice européenne autorisant les ventes en ligne de médicaments prescriptibles en Allemagne, l’association…
Rabais sur les prescriptions en Allemagne
Les ventes par correspondance ne font pas recette 
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09/02/2017 - 
Malgré l’autorisation des rabais, les ventes de prescriptions par correspondance ne décollent pas en Allemagne.
Médicaments vétérinaires
L’Europe autorise les importations parallèles 
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19/01/2017 - 
Pour l’association AUDACE, impliquée dans la procédure pénale qui a renvoyé vers la cour de justice de l’Union européenne, ce n’est qu’une première…