Conseil d'Etat

Mylan ne peut plus commercialiser son palmier de Floride

24/06/2021 - 
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe que les pharmaciens ne peuvent plus dispenser le palmier de…
E-commerce
Le référencement payant autorisé aux pharmacies en ligne

09/04/2021 - 
Pour exister sur la Toile et remonter dans les moteurs de recherche tels Google et les comparateurs de prix, les e pharmacies françaises pourront…
Les pharmacies en ligne pourront payer pour être sur Google

31/03/2021 - 
À partir du 17 mai, suite à une décision du Conseil d’État, les pharmacies en ligne françaises pourront payer pour communiquer sur Internet et… 1
Les ventes de Boiron en fort recul

24/01/2020 - 
Les ventes de Boiron en 2019 sont en recul de 7,8 %, la baisse atteignant même 12,6 % sur le marché français. Boiron a annoncé hier de résultats… 3
Tahiti : 12 000 habitants, une seule pharmacie

19/04/2019 - 
La deuxième pharmacie de Papara pourra-t-elle enfin rester ouverte ? Cela fait plus de cinq ans que les 11 600 habitants de cette commune, située sur… 2
Homéopathie : sur la voie du déremboursement

27/09/2018 - 
L'article 42 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ouvre le chemin au déremboursement de l'homéopathie. Il stipule…
Déremboursement des anti-Alzheimer : un recours imminent au Conseil d’État

24/07/2018 - 
Pas moins de sept sociétés savantes et une association de patients s’apprêtent à déposer un recours auprès du Conseil d’État contre le… 2
Les réticences du CNPS

28/06/2018 - 
Dans un communiqué, le Centre national des professions de santé (CNPS) se montre favorable à l'information des patients, mais dit redouter une dérive…
Communication et publicité des professions de santé
Des mesures très attendues

28/06/2018 - 
En préconisant de lever l’interdiction qui pèse sur les professions de santé quant à la publicité et à la communication, le Conseil d’État pourrait…
Acide hyaluronique : le Conseil d'État confirme les déremboursements

12/04/2018 - 
Par une décision en date du 6 avril, le Conseil d'État a confirmé le déremboursement des dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique. En raison… 1
Dose maximale de baclofène : le Conseil d'État jugera l'affaire sur le fond

01/03/2018 - 
Le Conseil d'État a annoncé hier qu'il allait juger sur le fond « dans de brefs délais » la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament…
Missions des pharmaciens : le Conseil d'État ouvre la voie aux services

17/01/2018 - 
Le Conseil d'État vient de donner raison à l'Ordre des pharmaciens. Il enjoint le Premier ministre à édicter un décret relatif aux nouvelles missions… 4
Mediator : l'État condamné à indemniser une plaignante

20/10/2017 - 
L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator. L’État devra verser à une plaignante dans l…
Vaccination pédiatrique
Vers les 11 vaccins obligatoires

19/06/2017 - 
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé, dans un entretien avec « Le Parisien », réfléchir à rendre obligatoire 11 vaccins pédiatriques pour…
Application de la loi HPST
L'Ordre saisit le Conseil d’État

24/10/2016 - 
Après avoir essuyé un refus consécutif à ses courriers au Premier ministre et à Marisol Touraine, ministre de la Santé, leur demandant de la mise en…
L'olmésartan ne sera pas déremboursé en juillet

15/06/2016 - 
Contrairement à ce qui avait été annoncé, les spécialités à base d’olmésartan ne seront pas déremboursées en juillet prochain. Le Conseil d’État,… 14
Textes nécessaires à l'exercice officinal en souffrance
L'Ordre met la pression sur le gouvernement

09/06/2016 - 
Lasse d'attendre la publication de certains décrets d'application, Isabelle Adenot a décidé de passer à la vitesse supérieure. La présidente de l…
L'ultimatum de l'Ordre à Valls et Touraine

03/06/2016 - 
Isabelle Adenot l'avait récemment envisagé. Après délibération du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, elle lance aujourd'hui la procédure de… 4
Arrêté des bonnes pratiques
L’Ordre envisage un recours au Conseil d’État

23/05/2016 - 
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) délibérera aujourd’hui sur un recours au Conseil d’État afin de débloquer les retards pris dans…
Dialogue
Transfert de pharmacie à Saint-Cyr-sur-Loire : Une mise au point du collectif de pharmaciens

24/03/2016 - 
Depuis 10 ans, Mme Barichard, pharmacien à Saint-Cyr-sur-Loire, qui a transféré dans un centre commercial, se présente en victime de l’acharnement de… 5
Prescription d’hypolipémiants : l’accord préalable toujours d’actualité

11/03/2016 - 
Après des plaintes déposées par les laboratoires MSD et AstraZeneca, le Conseil d’état a annulé le 9 mars la mise sous entente préalable des… 6
TROD : où en est le projet d'arrêté ?

29/02/2016 - 
Le 8 avril 2015, le Conseil d’État annulait l'arrêté du 11 juin 2013 encadrant l’usage des TROD, ou tests rapides à orientation diagnostique, à l… 7
Frontaliers avec la Suisse
Fin du système dérogatoire

15/02/2016 - 
La fin du système dérogatoire pour les frontaliers avec la Suisse a été confirmée mercredi par le Conseil d’État. Des décrets de mai 2014 ont mis fin…
Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

11/02/2016 - 
Le Conseil d’État a confirmé mercredi la fin du système dérogatoire permettant aux travailleurs frontaliers avec la Suisse de choisir entre l… 1
Les sacs plastiques interdits au 1er juillet

02/02/2016 - 
Repoussée à deux reprises, l’interdiction des sacs plastiques sera effective à partir du 1er juillet, annonce le ministère de l’Écologie, du… 6