Par une décision en date du 6 avril, le Conseil d'État a confirmé le déremboursement des dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique.
En raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Haute Autorité de santé (HAS), le précédent gouvernement avait décidé (arrêté du 24 mars 2017) de radier du remboursement, à compter du 1er juin 2017, 10 dispositifs médicaux (DM) à base d'acide hyaluronique indiqués dans la gonarthrose. Mais l'action de deux laboratoires (LCA et TRB Chemedica) avait abouti à la suspension en référé de l'arrêté de radiation pour Arthrum et Osténil, au motif que celui-ci portait une atteinte illégale aux règles de concurrence (voir notre article « abonné »). En effet, un autre acide hyaluronique indiqué dans la gonarthrose, mais doté d'une AMM, Hyalgan, restait, lui, remboursé à 15 %.
Pour mettre un terme à cette incohérence, un arrêté publié en octobre 2017 déremboursait Hyalgan au motif d'un service médical rendu (SMR) insuffisant. Deux mois plus tard, le Conseil d'État mettait un terme à la suspension de déremboursement de Arthrum et Osténil. Leurs fabricants, LCA et TRB Chemedica, portait un nouveau recours devant la haute juridiction administrative.
Vendredi dernier, le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des arguments avancés par les laboratoires pour attaquer l'arrêté de déremboursement du 24 mars 2017.
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