L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator.
L’État devra verser à une plaignante dans l'affaire Mediator 22 885 euros, soit 30 % du montant total de la réparation. Ce jugement, rendu le 10 octobre, constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal administratif de Paris. La première avait été rendue par le Conseil d'État le 9 novembre 2016 : il avait considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des agissements fautifs du laboratoire pharmaceutique Servier. Dans la deuxième décision, le 4 août dernier, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l'État dans cette responsabilité. « Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d'en étudier l'impact que cela aura sur notre dossier », ont réagi les laboratoires Servier.
Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator pourrait être à l'origine de 1 520 à 2 100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire. Ce scandale sanitaire a fait l'objet de multiples procédures. Fin août 2017, les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel les Laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les premiers pour « tromperie aggravée » et la seconde pour « homicides et blessures involontaires ». Au total, 14 personnes physiques et 11 personnes morales seront jugées. Le procès devrait réunir, dans une configuration exceptionnelle, 4 129 parties civiles, mais il se tiendra sans le principal protagoniste : Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à l'âge de 92 ans.
Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n'a pas encore été établi.
Avec l'AFP.
Biosimilaires
Eylea : feu vert à la substitution en pharmacie, avec des limites
Gestion des tensions d'approvisionnement
L’État libère 200 000 doses de Vaxigrip
Interprofessionnalité
IatroPrev : les pharmaciens de quatre régions rejoignent l’expérimentation
Virus respiratoire syncytial
Bronchiolite : il est encore temps de protéger les bébés nés avant septembre