Arrêté des bonnes pratiques

L’Ordre envisage un recours au Conseil d’État  Abonné

Par
Marie Bonte -
Publié le 23/05/2016

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) délibérera aujourd’hui sur un recours au Conseil d’État afin de débloquer les retards pris dans la publication des décrets d’application de certains textes de loi dont certains remontent à 2009, voire à 2007.

Il s’agit principalement du texte d’application de l’arrêté de bonnes pratiques mais aussi d’autres textes concernant notamment les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) à l’officine, l’entrée des adjoints au capital des officines, ou de la publication de la liste des prestations possibles à l’officine.

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