TROD : où en est le projet d'arrêté ?

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Publié le 29/02/2016

Le 8 avril 2015, le Conseil d’État annulait l'arrêté du 11 juin 2013 encadrant l’usage des TROD, ou tests rapides à orientation diagnostique, à l’officine.

La raison ? Un vice de forme repéré par le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), justement opposé à l’usage de TROD en pharmacie. Le ministère de la Santé avait alors annoncé qu’un nouvel arrêté serait publié pour encadrer la pratique et permettre aux pharmaciens de mener à bien leur mission de prévention.

Près d’un an plus tard, le futur arrêté est toujours en cours d’élaboration. Il s’agit plus exactement de deux projets d’arrêté, concernant l’ensemble des TROD, y compris ceux concernant le VIH et le VHC qui peuvent être réalisés en milieux médicosocial et associatif. Ils ont été soumis pour avis au Haut Conseil des professions paramédicales le 24 novembre 2015 qui s’y est montré favorable.

De même, les deux projets ont été examinés de près par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), qui a émis des observations le 7 février dernier. Ils doivent maintenant faire l’objet d’un avis de la Commission nationale de biologie médicale, avant d’être publiés au « Journal officiel ».