Repoussée à deux reprises, l’interdiction des sacs plastiques sera effective à partir du 1er juillet, annonce le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Cette interdiction, prévue par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, a en effet nécessité la consultation de la Commission européenne et du Conseil d’État.
Comme le prévoit le projet de décret, seront bannis des commerces tous les sacs en polymère, qu’ils soient gratuits ou payants, tous les sacs en plastique avec ou sans poignées, ainsi que les sacs à usage unique, c’est-à-dire d’une épaisseur inférieure à 0,05 mm.
À partir du 1er janvier 2017, seront également interdits les sacs en matières biosourcées dont la teneur en matière biologique sera inférieure à 30 %. Ce taux sera porté à 40 % en 2018, à 50 % en 2020 et à 60 % en 2025.
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