La fin du système dérogatoire pour les frontaliers avec la Suisse a été confirmée mercredi par le Conseil d’État. Des décrets de mai 2014 ont mis fin à la possibilité, pour des résidents français travaillant en Suisse, de choisir entre l’assurance-maladie française, son homologue suisse ou une assurance privée.
Frontaliers avec la Suisse
Fin du système dérogatoire
Par
Publié le 15/02/2016
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Nomination
Dominique Pon nommé Directeur général du Leem
Journée des aidants
Plus d’un adulte sur quatre est concerné par l’« aidance » en France
Maladie vectorielle
Virus West Nile : trois décès et un nombre record de cas autochtones
Gardes
Les Deux-Sèvres réforment leur mode de garde