Besoin d'une aide juridique ? Notre avocat vous répond

Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


Posez nous vos questions
Posez votre question

Vous recevrez la réponse dans votre boîte mail personnelle et votre échange, anonymisé, sera publié sur notre site dans la rubrique "La loi et vous"

Veuillez entrer un pseudo, puis rédiger votre question en nous indiquant une adresse email valide dans votre message (sans cela, nos juristes ne seraient pas en mesure de vous contacter pour traiter votre demande). Aucune information nominative ne sera publiée.

 Mentions obligatoires

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Image CAPTCHA
On s'assure qu'on s'adresse bien à vous, et pas à un robot
invisible
photo_avocat
Les réponses de nos avocats
Hm
Pouvez-vous me dire si on peut délivrer une ordonnance par Visio concernant les médicaments stupéfiants (ritaline etc )
Merci
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, L’ordonnance numérique doit obligatoirement s’appliquer avant le 31 décembre 2024 à l'ensemble des prescriptions de produits et prestations de santé. Le décret du 20 décembre 2023 vient préciser les…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

valentin1948
Bonjour, Toujours en exercice à 76 ans et en cumul emploi retraite depuis 2018 j'ai un problème avec la CAVP. L'appel à cotisation s'était naturellement réduit à hauteur environ de 4000 € par an. Depuis 2023 je subit un harcèlement me réclamant des indus de 17000 € et une cotisation de 4000 € par trimestre. J'ai adressé x fois les preuves de ma bonne fois via mon expert comptable la CAVP persiste.
A ce jour et depuis Août la CAVP ponctionne sur ma pension 450 € sur un total initial de 1700 €. Je souhaiterai savoir si ceci est légal, et que faire dès lors que la CAVP ne répond pas à notre demande et persiste dans ses erreurs? Merci pour votre réponse
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Avez vous adressé vos demandes et preuves par LRAR?. Dans l'affirmative, saisissez la commission de recours amiable de la CAVP par LRAR. En cas de rejet de votre demande ou d'absence de réponse, il ne vous…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

pharmathéâtre
Bonjour,
je vous adresse le signalement fait aujourd'hui à l'ordre des pharmaciens concernant mon bail et vous remercie de m'informer de mes droits concernant cette révision du loyer et les intentions du propriétaire :
1. mon propriétaire m'a informé par huissier d'une mise en congé avec offre de renouvellement et que soient déterminées les conditions d'un nouveau bail. Il mentionne une augmentation de près de 3,5 fois le montant actuel et mon CA ne me permet pas de faire face à une telle augmentation. Je précise que mon bail est actuellemen en tacite reconduction et qu'un déplafonnement parait possible.
2. Le propriétaire m'a expliqué de vive voix sans rentrer dans les détails qu'il sera amené à récupérer plus de la moitié de mon local de réserve et de le transformer en garage à vélos pour les locataires de l'immeuble. En a t'il le droit étant donné que j'occupe les lieux depuis 34 ans et que ce local a toujours fait partie de l'officine. ? De plus, afin de pouvoir réaliser les nouvelles missions confiées aux pharmaciens ( vaccinations, trod, entretiens, etc...), une partie de ce local pourrait être aménagé pour recevoir les patients dans un espace de confidentialité. Il est évident qu'avec une diminution de moitié de la surface existante ce ne serait plus possible
Aussi je vous remercie de me faire savoir s'il y a une possibilité de recours et dans cette attente je vous adresse mes sentiments les meilleurs.
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Vos questions dépassent le strict cadre de la présente rubrique et nécessitent l'étude de l'entier dossier (bail, échanges avec le bailleur, plainte..). Nous nous tenons naturellement à votre disposition…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte