Justice

Sécurisation des logiciels de gestion d’officine
La législation anti fraude fiscale se renforce

26/10/2015 - 
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les éditeurs de logiciels de gestion et d’encaissement devront, à compter du 1er janvier 2018,…
Mediator : Servier condamné pour la première fois

23/10/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu, pour la première fois jeudi, la responsabilité civile des Laboratoires Servier pour avoir… 2
Le Pr Even s’excuse

22/10/2015 - 
Traités de « gourous » et de « charlatans » dans l’ouvrage « Le Guide des 4 000 médicaments, utiles, inutiles ou dangereux » des Prs Even et Debré,… 4
Au voleur !

22/10/2015 - 
On nous signale les vols suivants : Dr Jean-Paul RAPOUD 2, rue Gambetta 78440 Gargenville Ordonnances bi-zones. Drs Marc BONNEFOY,…
Deux pharmaciens et un orthopédiste accusés
Une escroquerie à la Sécu de plus d’1,6 million d’euros

22/10/2015 - 
Une nouvelle affaire de fraude à la Sécurité sociale s’abat sur l’île de La Réunion, et plus exactement sur la ville du Tampon. Alors que l’affaire…
Vols d’ordonnances
Signalement en ligne

19/10/2015 - 
Un doute sur le caractère frauduleux d’une prescription ? Le site Internet de l’agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes est désormais doté d’une…
Un site pour signaler les vols d’ordonnances

16/10/2015 - 
L’agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes lance une application afin de faciliter le signalement des vols d’ordonnances, de cartes ou de tampons…
Chambre de discipline
Une affaire hors norme

15/10/2015 - 
Par la gravité des faits reprochés et le nombre de ses rebondissements, l’affaire qui revenait en appel lundi 5 octobre devant la chambre de…
Santéclair réagit aux attaques des dentistes

14/10/2015 - 
L’UJCD-Union dentaire, syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes, a récemment décidé d’attaquer en justice la société Santéclair en portant…
Eli Lilly choisit l’Alsace pour fabriquer le biosimilaire de Lantus

13/10/2015 - 
Le laboratoire américain Eli Lilly a choisi de fabriquer en France l’Abasaglar, premier biosimilaire de Lantus, l’insuline vedette du laboratoire…
Au voleur !

12/10/2015 - 
On nous signale les vols suivants : Drs Pascale BODINAUD, Pascal CHEN, Abel CHERRAF, Cyril DUFOUR, Colette GAUDENZ, Pierre HUMEAU, Roman PATRUS,…
Plusieurs personnes soumises au souffle du dragon dévalisées

09/10/2015 - 
Il y a tout juste une semaine, cinq Chinois ont été interpellés à l’aéroport de Roissy alors qu’ils s’apprêtaient à rejoindre leur pays d’origine…
Une Australienne empêche une biotech de breveter un gène

08/10/2015 - 
L’histoire est digne du combat de David contre Goliath. Yvonne d’Arcy, une Australienne de 69 ans, a obtenu de la Haute cour d’Australie que le gène…
Au voleur !

08/10/2015 - 
On nous signale les vols suivants : Dr Carle DOUTHEAU 62, rue du Faubourg-du-Temple 75011 Paris Carte professionnelle. Dr Sonia…
Mediator
1 700 dossiers validés

08/10/2015 - 
Le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a validé 1 713 dossiers d’indemnisation, soit un tiers des 5…
Astreintes des salariés
À l’officine ou à la maison, la rémunération diffère

08/10/2015 - 
Alors que les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle sont de plus en plus poreuses, un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour… 1
Médicaments remboursables hors prescription
Cafouillage autour de l’honoraire

08/10/2015 - 
Plusieurs pharmaciens ont été contrôlés par la DGCCRF* qui les a alertés sur le fait que, sans ordonnance, le pharmacien ne doit pas facturer d… 4
Arras : un réquisitoire pour l’exemple contre trois vétérinaires et un pharmacien

06/10/2015 - 
Les 1er et 2 octobre, trois vétérinaires et un pharmacien installés dans la Somme comparaissaient devant le tribunal correctionnel d’Arras pour des… 1
Honoraires de dispensation : le gouvernement doit trancher

05/10/2015 - 
Des contrôles sont actuellement menés par les services de la DGCCRF* dans les officines sur l’affichage et la facturation des honoraires de… 7
Santéclair et autres réseaux de soins dans le collimateur

05/10/2015 - 
Alors que le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux UJCD vient de demander à la justice de mettre fin aux activités du réseau de soins…
Au voleur !

05/10/2015 - 
On nous signale les vols suivants : Dr Marie-Claude HAUTAVOINE 17, rue des Coccinelles 77420 Champs-sur-Marne Carte professionnelle. …
L’honoraire dans le collimateur de la DGCCRF

02/10/2015 - 
Les inspecteurs de la DGCCRF* effectuent actuellement des contrôles dans les officines sur la facturation des honoraires de dispensation, rapporte l… 15
Suisse : pas de vente en ligne de médicament sans ordonnance

01/10/2015 - 
La décision du tribunal fédéral suisse est sans appel. Aucun médicament ne peut être vendu en ligne sans ordonnance, y compris les médicaments à… 2
Repères

01/10/2015 - 
180 milliards d’euros : chiffre d’affaires annuel du trafic mondial de faux médicaments, selon la Fondation Chirac50 % : pourcentage de faux…
Contrefaçon du médicament
L’arsenal juridique contre les trafiquants se renforce lentement

01/10/2015 - 
La loi durcit les sanctions encourues par les contrefacteurs. La jurisprudence européenne permet dorénavant à un juge d’être compétent, dans…