Une Australienne empêche une biotech de breveter un gène

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Publié le 08/10/2015

L’histoire est digne du combat de David contre Goliath. Yvonne d’Arcy, une Australienne de 69 ans, a obtenu de la Haute cour d’Australie que le gène BRCA1, qui augmente les risques de développer un cancer du sein ou de l’ovaire, ne puisse être breveté par des sociétés de biotechnologie. En l’occurrence, il s’agit de la société américaine Myriad Genetics, qui a isolé les gènes BRCA1 et BRCA2 dans les années 1990 et avait développé des tests sur cette base. Tests dont le brevet a été octroyé à la société Genetic Technologies en Australie. Les avocats de la plaignante, qui a survécu à un cancer du sein, ont soutenu qu’autoriser des entreprises à breveter des gènes nuisait à la recherche et au dépistage en augmentant le coût pour les patientes souhaitant être testées. La Haute cour a estimé que si le fait d’isoler le gène résultait de l’activité humaine, cela ne suffisait pas à le considérer comme un produit brevetable. Un jugement semblable à celui rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2013. En Europe, l’Office européen des brevets a invalidé les brevets sur ces gènes dès 2008. Des décisions qui ont permis d’ouvrir la voie à la concurrence et surtout à l’exploitation des connaissances sur les gènes BRCA1 et BRCA2.

Avec l’AFP.