Justice

Registre public d’accessibilité
Des arnaques à l’enregistrement

15/03/2018 - 
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) alerte les pharmaciens sur des tentatives d'escroquerie concernant le registre public d…
À Castres
La Justice condamne la pharmacie Médiprix à fermer le lundi

15/03/2018 - 
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres (Tarn) a condamné la Grande Pharmacie by Médiprix à fermer le lundi, sous peine d’une… 1
Et si on arrêtait de contrarier nos horloges...
En finir avec l'heure d'été ?

15/03/2018 - 
Avec des économies d’énergie aujourd’hui très limitées et des données épidémiologiques pas anodines (accidentologie, surpoids, maladie métabolique,…
Registre d’accessibilité : attention aux arnaques !

12/03/2018 - 
Certaines entreprises démarchent des pharmaciens pour leur proposer, contre rémunération, de les inscrire sur le registre public d'accessibilité,…
Castres : la pharmacie Médiprix devra fermer le lundi

12/03/2018 - 
La justice a tranché : elle condamne la Grande Pharmacie by Médiprix de Castres (Tarn) à fermer le lundi, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros…
Les pharmaciens perdent en appel
Propharmacie : la polémique refait surface

12/03/2018 - 
Dans leur bataille judiciaire contre une médecin généraliste propharmacienne, les pharmaciens d’Eure-et-Loir viennent de perdre la dernière partie…
Importation de médicaments : les vétérinaires veulent faire dire le droit

09/03/2018 - 
Relevant des décisions de justice contradictoires face à des faits similaires, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) et le Syndicat…
Au Canada
Une action collective contre Oscillococcinum

08/03/2018 - 
Rendue possible par la Cour suprême du Canada en mai 2017, confirmant la décision de la cour d'appel du Québec de 2016, l'action collective à l… 1
Propharmacie
Les pharmaciens perdent en appel

08/03/2018 - 
Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir (FSPF) qui contestait l’autorisation accordée à un médecin généraliste de délivrer des médicaments, a été…
Médecin propharmacien : les pharmaciens d'Eure-et-Loir déboutés

06/03/2018 - 
La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l'appel des pharmaciens d’Eure-et-Loir qui contestaient l’autorisation donnée à une généraliste d… 8
Lévothyrox : ouverture d'une information judiciaire

06/03/2018 - 
Une information judiciaire contre X a été ouverte le 2 mars à Marseille dans le cadre de l'affaire Lévothyrox pour tromperie aggravée, blessure…
Canada : une action collective contre Oscillococcinum

05/03/2018 - 
L'action collective à l'encontre de Boiron Canada se précise : 1 575 personnes y sont désormais inscrites et affirment que son médicament… 3
Baclofène
Le Conseil d'État va juger sur le fond

05/03/2018 - 
Saisi à la fois en référé et sur le fond, le Conseil d'État a choisi de rejeter la demande d'annulation en urgence de l'abaissement de la dose…
Alerte sur des pilules amincissantes vendues sur Facebook

02/03/2018 - 
La justice belge lance une alerte nationale et au-delà de ses frontières concernant des pilules amincissantes vendues sur Facebook. Le vendeur a été…
À Saint-Martin, un pharmacien accusé d’avoir pillé son grossiste-répartiteur

02/03/2018 - 
Le parquet de Saint-Martin, aux Antilles, a requis une interdiction d’exercer contre un titulaire qui avait profité de l’ouragan Irma pour dévaliser…
Importation de médicaments vétérinaires : des éleveurs relaxés

02/03/2018 - 
La cour d'appel de Pau a relaxé hier une douzaine d'éleveurs du sud-ouest, condamnés en première instance pour avoir importé des médicaments… 1
Dose maximale de baclofène : le Conseil d'État jugera l'affaire sur le fond

01/03/2018 - 
Le Conseil d'État a annoncé hier qu'il allait juger sur le fond « dans de brefs délais » la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament…
La justice américaine s'attaque aux fabricants d'opiacés

01/03/2018 - 
Le plan de lutte contre la crise des opiacés lancé l'été dernier par le ministère américain de la Justice se précise. Après un premier volet visant…
Au voleur !

01/03/2018 - 
On nous signale les vols suivants   Dr Grégoire ATSHABO-EGBANGO 8, place des Copains d'Abord 91080 Courcouronnes tampon professionnel. …
Mouvements anti-Sécu
La justice condamne les promoteurs de la désaffiliation

01/03/2018 - 
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 22 février quatre hommes et deux associations à des peines de prison avec sursis, des amendes et…
Les mouvements anti-Sécu condamnés

26/02/2018 - 
Quatre hommes et deux associations prônant la désaffiliation de la Sécurité sociale ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal…
Quid des autres affaires ?

26/02/2018 - 
Depuis les arrêts de la cour de cassation, les Douanes se désistent systématiquement de toutes les affaires encore en cours, constate Me Stéphane…
Au voleur !

26/02/2018 - 
On nous signale les vols suivants   Dr Nathalie MAGNE 14, avenue André-Zenatti 13008 Marseille falsification d'ordonnances.          Dr…
Droits d’accises sur l’alcool
Des pharmaciens relaxés en appel

26/02/2018 - 
En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool…
Un nouveau règlement européen
Le RGPD, une révolution dans la protection des données ?

26/02/2018 - 
Sur le papier, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles n’est que le prolongement de la loi informatique et…