Quatre hommes et deux associations prônant la désaffiliation de la Sécurité sociale ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Paris.
Considéré comme le « fer de lance » du mouvement anti-Sécu, l'ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, qui prétend que la désaffiliation de la Sécurité sociale est légale et possible, a écopé de 10 mois de prison avec sursis. Son association, Mouvement pour la liberté de la protection sociale, est condamnée à une amende de 60 000 euros dont la moitié avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris a également sanctionné l'association Liberté sociale à 10 000 euros d'amende, dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d'emprisonnement avec sursis. Enfin, Laurent C. est condamné à 5 mois avec sursis pour avoir « fourni tous les moyens » de se désaffilier sur son blog et dans un livre, tous deux intitulés « Je quitte la Sécu ». Les juges soulignent que « la désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses » pour eux-mêmes et pour les finances des organismes de recouvrement. C'est pourquoi les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.
Dans un communiqué, la Sécurité sociale des indépendants a salué samedi la décision des juges et « tend de nouveau la main aux travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation » en les invitant à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation. Pour cela il suffit de composer le 36 98 (artisans et commerçants) ou le 08 09 40 00 95 (professions libérales) ou encore d'envoyer un mail aux coordonnées fournies sur son site Internet.
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