Le 25 août 2017, la direction générale des douanes et droits indirects informait par courrier la cour d’appel de Lyon de son désistement « de l’instance et de l’action à l’encontre de Messieurs Charrière et Seitz ». L’information est révélée publiquement lors de l’audience du 15 novembre suivant et conduit à la relaxe de deux pharmaciens lors du jugement du 20 décembre. C’est le soulagement pour les deux titulaires d’officine dans la Loire, Denis Charrière et Jean-Michel Seitz.
Droits d’accises sur l’alcool
Des pharmaciens relaxés en appel
Par
Publié le 26/02/2018
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool vendu à des fins non médicales. Un jugement qui fait jurisprudence et pousse la direction générale des Douanes à se désister dans les affaires judiciaires similaires. Un soulagement pour de nombreux pharmaciens.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Surveillance
Hantavirus : quelles mesures mises en place après la détection d’un nouveau cas ?
Mortalité infantile
Un rapport IGAS alerte sur la dégradation de la santé périnatale
International
Le Canada autorise un essai clinique pour un candidat vaccin contre Ebola
Fraude
Alerte sur des courriels frauduleux au nom des ARS !