Droits d’accises sur l’alcool

Des pharmaciens relaxés en appel

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Publié le 26/02/2018
En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool vendu à des fins non médicales. Un jugement qui fait jurisprudence et pousse la direction générale des Douanes à se désister dans les affaires judiciaires similaires. Un soulagement pour de nombreux pharmaciens.

Le 25 août 2017, la direction générale des douanes et droits indirects informait par courrier la cour d’appel de Lyon de son désistement « de l’instance et de l’action à l’encontre de Messieurs Charrière et Seitz ». L’information est révélée publiquement lors de l’audience du 15 novembre suivant et conduit à la relaxe de deux pharmaciens lors du jugement du 20 décembre. C’est le soulagement pour les deux titulaires d’officine dans la Loire, Denis Charrière et Jean-Michel Seitz.

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