Quid des autres affaires ?  Abonné

Par
Mélanie Maziere -
Publié le 26/02/2018

Depuis les arrêts de la cour de cassation, les Douanes se désistent systématiquement de toutes les affaires encore en cours, constate Me Stéphane Boileau. « Les audiences sont maintenues ; un représentant des Douanes explique dès le début que, tenant compte des arrêts de la cour de cassation, les Douanes se désistent ; le jugement conduit alors à la relaxe des pharmaciens. »

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