Sanction ordinale

À Angers
Condamnés pour non-respect du service de garde, des pharmaciens font appel

21/03/2025 - 
Neuf pharmaciens angevins ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 20 mars. Ils font appel d’une sanction disciplinaire prononcée à leur… 4
Chambre de discipline
Bilan des plaintes déposées contre les pharmaciens… et des sanctions

09/12/2024 - 
Refus de reprendre un lit médicalisé infesté de punaises de lit, erreurs de délivrance ou facturation abusive pour plus de 1 million d’euros de tests…
Sanction disciplinaire
Interdit d’exercer, un pharmacien fait la sourde oreille

25/10/2024 - 
Bien qu’il ait été sanctionné il y a deux ans pour avoir ouvert sa pharmacie en l’absence de diplômé, un titulaire de la région PACA a passé outre…
Chambre de discipline
Interdiction d’exercer pour des facturations irrégulières à répétition

16/05/2024 - 
Deux ans d’interdiction pour une fraude à l’assurance-maladie de plus de 200 000 euros. Un pharmacien de Saint-Étienne a été condamné à deux ans d…
Chambre de discipline
Il embauche sa fille non diplômée : six mois d’interdiction d’exercer

02/05/2024 - 
Un pharmacien ardéchois a été condamné à une interdiction temporaire d’exercer la pharmacie d’une durée de 6 mois, assortie de 4 mois de sursis, pour…
Rapport d’activité de l’Ordre des pharmaciens
Plus de 250 pharmaciens sanctionnés en 2021

22/07/2022 - 
Dans son rapport pour 2021, l’Ordre fait le bilan de l’activité des chambres de discipline et des sections des assurances sociales. 310 décisions ont…
À la Une
Masques, SHA : affaires sensibles !

22/06/2021 - 
Au cœur de la crise sanitaire, en pleine déroute du premier confinement, ils ont recouru à du cognac pour fabriquer des SHA ou encore à leurs anciens…
Tribune anti-homéopathie : des médecins lourdement sanctionnés

20/02/2020 - 
Les sanctions du conseil régional de l'Ordre des médecins (CROM) d'Ile-de-France à l'encontre des signataires de la tribune anti-FakeMed de mars 2018… 8
Rappel de laits Modilac : l'Ordre porte plainte contre six pharmaciens

12/04/2019 - 
Après avoir reçu un courrier de la DGCCRF détaillant les manquements de certains pharmaciens à la suite du rappel des laits Modilac en janvier…
Un médecin interdit d'exercer pour faux certificat de contre-indication à la vaccination

07/01/2019 - 
Un médecin homéopathe d'Angers (Maine-et-Loire) vient d'être condamné à 6 mois d'interdiction d'exercer, dont 4 avec sursis, pour avoir délivré un… 1
Erreur de délivrance : 15 jours d'interdiction d'exercer, dont 8 avec sursis

18/12/2018 - 
Quinze jours d'interdiction d'exercer, dont 8 avec sursis, telle est la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre de deux pharmaciens de Saint… 2
La loi et vous
La procédure disciplinaire

22/11/2018 - 
Profession réglementée, l’exercice de la pharmacie est strictement encadré, contrôlé, et peut être sanctionné en cas de non-respect des devoirs…
Usage excessif de NS : un médecin devant le tribunal

04/10/2018 - 
Un médecin généraliste du Val d'Oise devait s’expliquer le 2 octobre devant tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise pour usage… 1
Mention NS : un médecin épinglé invoque le principe de précaution

25/06/2018 - 
La mention « non substituable », dite NS, a encore de beaux jours devant elle. La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Val d'Oise a épinglé… 3
Chambre de discipline
Un pharmacien isérois condamné à cinq ans d’interdiction d’exercer

11/06/2018 - 
Condamné pour escroquerie à la Sécurité sociale, faux et usage de faux, un titulaire isérois a écopé de cinq ans d’interdiction d’exercer. Son ex…
Stéribox : des agissements « inacceptables » selon l'Ordre

04/06/2018 - 
La présidente de l'Ordre des pharmaciens, Carine Wolf-Thal, a reçu l'association Act Up-Paris afin d'évoquer l'enquête sur la dispensation de… 4
Affaire Lactalis
Des procès-verbaux pour 25 officines

05/04/2018 - 
Sur les 57 officines épinglées durant les deux vagues de contrôles menés par la DGCCRF, environ 25 ont reçu un procès-verbal. Ces procès-verbaux ont…
Europe
Une carte pour sécuriser l’exercice professionnel

14/12/2017 - 
Deux décrets en date du 8 décembre, et parus au « Journal officiel » le 9 décembre 2017, précisent les modalités de mise en œuvre de la carte…
Vaccination : le sidérant discours de Luc Montagnier et Henri Joyeux sème le trouble

09/11/2017 - 
Le Pr Henri Joyeux et le Pr Luc Montagnier, tous deux controversés dans le monde scientifique, ont tenu des propos alarmistes et incohérents sur la… 8
Médicaments déposés dans une para : deux titulaires condamnés à 6 mois d'interdiction d'exercer

11/09/2017 - 
Deux pharmaciens des Deux-Sèvres ont été condamnés à six mois d’interdiction d’exercer par le Conseil national de l’Ordre. On leur reproche d’avoir… 1
Lourde condamnation pour l’ancien pharmacien du Racing Club Toulon

07/07/2017 - 
Reconnu coupable dans une affaire d’escroquerie à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), l’ancien pharmacien du club de rugby de Toulon vient… 3
Chambre disciplinaire de Rhône-Alpes
Interdiction définitive d'exercer la pharmacie pour escroquerie aggravée

08/06/2017 - 
Le 1er juin, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes a prononcé une interdiction définitive de l…
Une pharmacienne du Rhône radiée à vie

02/06/2017 - 
La chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes a prononcé, le 1er juin, une interdiction définitive de l…
À la Une
Chambre disciplinaire : une affaire d'exception

06/04/2017 - 
C'est une sanction très lourde qui a été confirmée en appel il y a quelques jours par la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des… 6
La minute juridique
Compérage ou coopération ?

03/04/2017 - 
Toutes les stratégies ne sont pas permises pour attirer et capter la clientèle en pharmacie. Entre bonne entente, compérage et conflits d'intérêts,… 1