Deux décrets en date du 8 décembre, et parus au « Journal officiel » le 9 décembre 2017, précisent les modalités de mise en œuvre de la carte professionnelle électronique des pharmaciens, ainsi que du mécanisme d’alerte sur les sanctions prononcées à l’encontre d’un professionnel de santé.
Les ARS et les instances ordinales sont impliquées dans le fonctionnement de ces dispositifs dont l'objectif est de renforcer la sécurisation de l’exercice professionnel et l’information des futurs employeurs. Ainsi, toute sanction devra être signalée dans les trois jours aux autorités compétentes pour la gestion des alertes.
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