Justice

Sclérose en plaques
Le vaccin contre la fièvre jaune déclaré coupable sans preuve

22/03/2018 - 
La cour d’appel de Montpellier vient de reconnaître un lien causal entre l’administration du vaccin contre la fièvre jaune et la sclérose en plaques…
Exercice illégal
Douze mois avec sursis pour prescriptions illicites

15/03/2018 - 
Une quinquagénaire de Saint-Cyr (Indre-et-Loire), docteur en pharmacie, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à une mise à l’épreuve de…
À Castres
La Justice condamne la pharmacie Médiprix à fermer le lundi

15/03/2018 - 
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres (Tarn) a condamné la Grande Pharmacie by Médiprix à fermer le lundi, sous peine d’une… 1
Castres : la pharmacie Médiprix devra fermer le lundi

12/03/2018 - 
La justice a tranché : elle condamne la Grande Pharmacie by Médiprix de Castres (Tarn) à fermer le lundi, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros…
Les pharmaciens perdent en appel
Propharmacie : la polémique refait surface

12/03/2018 - 
Dans leur bataille judiciaire contre une médecin généraliste propharmacienne, les pharmaciens d’Eure-et-Loir viennent de perdre la dernière partie…
Importation de médicaments : les vétérinaires veulent faire dire le droit

09/03/2018 - 
Relevant des décisions de justice contradictoires face à des faits similaires, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) et le Syndicat…
Au Canada
Une action collective contre Oscillococcinum

08/03/2018 - 
Rendue possible par la Cour suprême du Canada en mai 2017, confirmant la décision de la cour d'appel du Québec de 2016, l'action collective à l… 1
Propharmacie
Les pharmaciens perdent en appel

08/03/2018 - 
Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir (FSPF) qui contestait l’autorisation accordée à un médecin généraliste de délivrer des médicaments, a été…
Médecin propharmacien : les pharmaciens d'Eure-et-Loir déboutés

06/03/2018 - 
La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l'appel des pharmaciens d’Eure-et-Loir qui contestaient l’autorisation donnée à une généraliste d… 8
Lévothyrox : ouverture d'une information judiciaire

06/03/2018 - 
Une information judiciaire contre X a été ouverte le 2 mars à Marseille dans le cadre de l'affaire Lévothyrox pour tromperie aggravée, blessure…
Canada : une action collective contre Oscillococcinum

05/03/2018 - 
L'action collective à l'encontre de Boiron Canada se précise : 1 575 personnes y sont désormais inscrites et affirment que son médicament… 3
Baclofène
Le Conseil d'État va juger sur le fond

05/03/2018 - 
Saisi à la fois en référé et sur le fond, le Conseil d'État a choisi de rejeter la demande d'annulation en urgence de l'abaissement de la dose…
Alerte sur des pilules amincissantes vendues sur Facebook

02/03/2018 - 
La justice belge lance une alerte nationale et au-delà de ses frontières concernant des pilules amincissantes vendues sur Facebook. Le vendeur a été…
Dose maximale de baclofène : le Conseil d'État jugera l'affaire sur le fond

01/03/2018 - 
Le Conseil d'État a annoncé hier qu'il allait juger sur le fond « dans de brefs délais » la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament…
La justice américaine s'attaque aux fabricants d'opiacés

01/03/2018 - 
Le plan de lutte contre la crise des opiacés lancé l'été dernier par le ministère américain de la Justice se précise. Après un premier volet visant…
Les mouvements anti-Sécu condamnés

26/02/2018 - 
Quatre hommes et deux associations prônant la désaffiliation de la Sécurité sociale ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal…
Quid des autres affaires ?

26/02/2018 - 
Depuis les arrêts de la cour de cassation, les Douanes se désistent systématiquement de toutes les affaires encore en cours, constate Me Stéphane…
Droits d’accises sur l’alcool
Des pharmaciens relaxés en appel

26/02/2018 - 
En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool…
Un nouveau règlement européen
Le RGPD, une révolution dans la protection des données ?

26/02/2018 - 
Sur le papier, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles n’est que le prolongement de la loi informatique et…
Lévothyrox
Le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

26/02/2018 - 
De manière individuelle ou par le biais de l'association Vivre sans thyroïde, des malades ont saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris d…
La mauvaise surprise d'une pharmacienne retraitée
Un escroc subtilise les deux tiers de la transaction

22/02/2018 - 
Bénéficiant de complicités à Dubaï, un escroc est parvenu à prélever 635 000 euros sur la cession du fonds d'une officine du Boulonnais.
Décès par overdose : la famille de Matt Roberts attaque le médecin et la chaîne de pharmacies

20/02/2018 - 
Le 20 août 2016, Matt Roberts, ex-guitariste et membre fondateur du groupe américain Three Doors Down, meurt d'une overdose de fentanyl, hydrocodone…
Pilule de 3e génération
Accident médical reconnu

19/02/2018 - 
Selon un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, Marion Larat, jeune femme lourdement handicapée après un AVC qu'elle impute à la prise…
Fiscal - Juridique - Social
Êtes-vous sûr de vos salariés ?

08/02/2018 - 
Un trou dans la caisse, des erreurs répétées sur le stock, etc. Et le doute s’installe. Y aurait-il dans votre équipe un collaborateur indélicat ? La…
Consommation de cannabis : le gouvernement opte pour l'amende forfaitaire

25/01/2018 - 
Le gouvernement a tranché en faveur de l'amende forfaitaire pour sanctionner la consommation de cannabis. Un rapport parlementaire présenté mercredi…