Condamné en appel

Lévothyrox : Merck se pourvoit en cassation

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Publié le 11/06/2018

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Après le jugement en première instance à Toulouse, le 14 novembre dernier, condamnant la filiale française de Merck KGaA à fournir, pour une durée illimitée, l'ancienne formule du Lévothyrox - donc l'Euthyrox importé d'Allemagne - à 25 patients, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, le laboratoire avait fait appel. La cour d'appel de Toulouse a finalement confirmé, jeudi dernier, cette condamnation. Pour Merck France, cette confirmation est incohérente avec les autres décisions judiciaires, que ce soit celle du 26 décembre à Saint-Gaudens, celle du 11 janvier à Toulouse, ou d'autres prises par des cours d'appel administratives et même le Conseil d'État, qui ont toutes débouté « les plaignants de demandes analogues ». Le groupe pharmaceutique souligne que, depuis le 14 novembre, « trois nouvelles autorisations d’importation d’Euthyrox ont été octroyées et cinq alternatives thérapeutiques ont été mises sur le marché ». Merck France a décidé de se pourvoir en cassation.