Besoin d'une aide juridique ? Notre avocat vous répond

Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


Posez nous vos questions
Posez votre question

Vous recevrez la réponse dans votre boîte mail personnelle et votre échange, anonymisé, sera publié sur notre site dans la rubrique "La loi et vous"

Veuillez entrer un pseudo, puis rédiger votre question en nous indiquant une adresse email valide dans votre message (sans cela, nos juristes ne seraient pas en mesure de vous contacter pour traiter votre demande). Aucune information nominative ne sera publiée.

 Mentions obligatoires

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Image CAPTCHA
On s'assure qu'on s'adresse bien à vous, et pas à un robot
invisible
photo_avocat
Les réponses de nos avocats
chris33
Bonjour,
J'ai une activité de conseil et d'expertise en santé publique depuis 2016 (SASU)
J'ai repris récemment une activité officinale en intérim en parallèle.
Suis-je assujetti à la loi anticadeaux par rapport à ma SASU sachant que j'ai un devoir de réserve sur mes missions ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire ce qu'il faut transmettre à l'ordre.
Merci de votre retour,
Bien cordialement
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Si vous relevez de l'Article R1453-13 du Code de la santé publique, vous êtes concerné par le dispositif. S'agissant de ce que vous devez déclarer, cela dépend des avantages en nature ou en espèces, sous…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

Ced
bonjour, j'ai mis en vente mon officine, le compromis est signé depuis le 13 juillet dernier les acheteurs ont eu leur prêt et assurance, le bailleur a refusé de concourir l'acte de cession qui lui a été signifiée il y a un mois et demi et refuse de signer par un acte authentique le projet de cession. que faire dans ce cas ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Je ne peux répondre utilement à votre question sans avoir connaissance des stipulations du bail (notamment d'une éventuelle clause d'agrément), et du motif de refus que vous oppose le bailleur. Bien à vous

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

Altosequanais
Bonjour maître ,
J'envisage de reprendre une officine avec un associé investisseur ( et donc non exploitant) mais j'occupe actuellement en plus de mon poste de pharmacien adjoint, le poste de pharmacien responsable BPDOUM à temps partiel (17h par semaine ).
Puis-je conserver mon poste de pharmacien BPDOUM (oxygène médical) lors de la reprise de la pharmacie ( et donc le passage en statut de titulaire) ?
D'avance merci.
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Le pharmacien titulaire d'une officine doit exercer personnellement sa profession, sauf cas exceptionnels pour lesquels il doit se faire remplacer. Il résulte de cette obligation d’exercice personnel,…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte