Besoin d'une aide juridique ? Notre avocat vous répond

Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


Posez nous vos questions
Posez votre question

Vous recevrez la réponse dans votre boîte mail personnelle et votre échange, anonymisé, sera publié sur notre site dans la rubrique "La loi et vous"

Veuillez entrer un pseudo, puis rédiger votre question en nous indiquant une adresse email valide dans votre message (sans cela, nos juristes ne seraient pas en mesure de vous contacter pour traiter votre demande). Aucune information nominative ne sera publiée.

 Mentions obligatoires

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Image CAPTCHA
On s'assure qu'on s'adresse bien à vous, et pas à un robot
invisible
photo_avocat
Les réponses de nos avocats
Caro
Dans l acte de vente de mon officine l acquéreur a mis une clause de non concurrence
Est ce que cette clause est assujettie à une rémunération pour moi ?
Est elle caduque ? Si il n y a pas eu de rémunération ?
Cette clause me contrarie énormément
Merci pour votre réponse
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Afin d’éviter qu'en qualité de titulaire, vous ne captiez la patientèle de l'officine (que celle-ci vous suive), il est fréquent que les actes de cession prévoient une clause de non concurrence, par…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

paul
Bonjour
Est il possible que les frais de syndic du bâtiment loué par l'officine de pharmacie soient rétrocédés par le propriétaire des locaux à la pharmacie ?
merci
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Seuls les honoraires liés à la gestion des loyers du local, communément appelées frais de gestion technique, ne sont pas récupérables auprès du locataire. Aux termes de l'article R. 145-35 du code de…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

flod95
bonjour, dans le cadre du rachat de ma pharmacie par un pharmacien concurrent, dans le but de fermer la pharmacie, j'ai appris que l'ars devait donner son accord.... quel durée de temps celà prendra t il pour que l'ars nous l'accorde.
Je précise que ce rachat ferait suite au fait que, prise en étau entre de plus grosses pharmacies, ma petite pharmacie perd de l'argent au quotidien et je ne peux plus en vivre
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Une fois le dossier déclaré complet, une phase d’instruction débute avec un délai maximal de 4 mois pour rendre une décision. Le silence gardé par le directeur général de l’agence régionale de santé dans…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte