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Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


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Les réponses de nos avocats
Cizia Zyke
Bonjour,

Je vous écris par la présente afin d’obtenir un avis juridique spécialisé concernant les chances probabilistes de succès d’un recours que je compte formuler sous forme de QPC au conseil constitutionnel en cas de vote définitif en l’Etat de la loi « euthanasie » (terme élogieux de ma part, j’utilise d’autres qualificatifs plus proche de la réalité de la réalité des choses) Bref.
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher docteur, Nous pouvons bien entendu vous conseiller sur la pertinence ou non d'un recours devant le conseil constitutionnel, toutefois l'étude de votre argumentation dépasse le strict cadre de la présente rubrique.…

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Digitalis
Bonjour, je remplace depuis plusieurs semaines un collègue absent pour maladie.
Parmi les heures que je dois réaliser pour le remplacer, il y en a qui tombent sur un jour férié, je ne viendrai donc pas travailler ce jour-là.
Dois-je comptabiliser ces heures non travaillées (car jour férié) pour ma rémunération mensuelle ou pas ?
Merci de votre éclairage à ce sujet.
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, La convention collective de la pharmacie d’officine prévoit que le chômage d’un jour férié n’entraîne aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Vous ne…

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