Les réponses de nos avocats
J-C
Bonjour,
Comment résilier, encas de vente d'une officine, un contrat de maintenance informatique de 3 ans comprenant uniquement un anti-virus, une sauvegarde externalisée et des adresses mail sécurisées?
Merci d'avance pour votre réponse
Comment résilier, encas de vente d'une officine, un contrat de maintenance informatique de 3 ans comprenant uniquement un anti-virus, une sauvegarde externalisée et des adresses mail sécurisées?
Merci d'avance pour votre réponse
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Il convient de vous référer aux clauses de votre contrat.
Toutefois, la meilleure solution consisterait à céder le contrat au nouveau propriétaire de l'officine avec l'accord du prestataire informatique, car à défaut, même si vous avez pris soin de résilier le contrat selon les modalités prévues au contrat (en particulier en tenant compte du délai de préavis), vous serez tenu de payer le prix de la maintenance jusqu’au terme du contrat même si dans les faits le matériel n’est plus utilisé.
La résiliation anticipée d’un contrat n'est autorisée qu'en cas de force majeure ou lorsque une partie n’exécute pas ses obligations contractuelles.
Bien à vous
Il convient de vous référer aux clauses de votre contrat.
Toutefois, la meilleure solution consisterait à céder le contrat au nouveau propriétaire de l'officine avec l'accord du prestataire informatique, car à défaut, même si vous avez pris soin de résilier le contrat selon les modalités prévues au contrat (en particulier en tenant compte du délai de préavis), vous serez tenu de payer le prix de la maintenance jusqu’au terme du contrat même si dans les faits le matériel n’est plus utilisé.
La résiliation anticipée d’un contrat n'est autorisée qu'en cas de force majeure ou lorsque une partie n’exécute pas ses obligations contractuelles.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
JLB
Bonjour.
Je vais fermer définitivement mon officine. Je dois donc licencier le personnel. Dois-je faire un licenciement économique?
Je vais fermer définitivement mon officine. Je dois donc licencier le personnel. Dois-je faire un licenciement économique?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
En cas de fermeture définitive de votre officine, vous devez effectivement procéder à des licenciements économiques.
La jurisprudence reconnaît que la fermeture administrative constitue un motif économique valable de licenciement, mais impose néanmoins le respect des procédures légales de rupture.
Vous aurez l'obligation de rechercher des solutions de reclassement pour vos salariés.
Bien à vous
En cas de fermeture définitive de votre officine, vous devez effectivement procéder à des licenciements économiques.
La jurisprudence reconnaît que la fermeture administrative constitue un motif économique valable de licenciement, mais impose néanmoins le respect des procédures légales de rupture.
Vous aurez l'obligation de rechercher des solutions de reclassement pour vos salariés.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Abg
Bonjour,
J’ai eu mon diplôme de préparatrice en juin 2025 et je suis toujours en contrat d’alternance mais avec la titulaire nous avons convenu à une prime jusqu’à fin août pour mettre mon salaire pendant 2 mois au même titre qu’une préparatrice.
Sauf qu’elle a décidé de me l’enlever pour le mois d’août comme ça, avec en plus un harcèlement moral.
Puis je me retourner contre elle ?
Sachant que je n’ai rien signé pour cette prime.. j’ai seulement les mails avec la comptable.
Merci,
Cordialement
J’ai eu mon diplôme de préparatrice en juin 2025 et je suis toujours en contrat d’alternance mais avec la titulaire nous avons convenu à une prime jusqu’à fin août pour mettre mon salaire pendant 2 mois au même titre qu’une préparatrice.
Sauf qu’elle a décidé de me l’enlever pour le mois d’août comme ça, avec en plus un harcèlement moral.
Puis je me retourner contre elle ?
Sachant que je n’ai rien signé pour cette prime.. j’ai seulement les mails avec la comptable.
Merci,
Cordialement
Me Maud Geneste
Bonjour,
Il m'est impossible de vous répondre sans avoir connaissance des entiers échanges avec votre titulaire. En effet celle-ci arguera d'un motif légitime justifiant la suppression de ladite prime. il s'agit d'un litige qui relève du tribunal prud'homal.
Bien à vous
Il m'est impossible de vous répondre sans avoir connaissance des entiers échanges avec votre titulaire. En effet celle-ci arguera d'un motif légitime justifiant la suppression de ladite prime. il s'agit d'un litige qui relève du tribunal prud'homal.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr