Cher Docteur,

La SPFPL peut placer sa trésorerie, mais elle ne peut pas exercer d'activité si ce n'est strictement accessoire et en relation directe avec son objet et destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détient des participations. Ces activités accessoires peuvent à titre d’exemple être la gestion de la trésorerie du groupe, des prestations informatiques et comptables, un service de documentation…
L'acquisition de biens (oeuvres d'arts...) serait assimilée à une activité non accessoire et en relation directe avec son objet.
Elle peut en revanche placer sa trésorerie sur un compte-titre ordinaire, ou souscrire un contrat de capitalisation..

La SPFPL doit respecter l'article 110 de l'ordonnance du 08 février 2023 à savoir "détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement aux sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations. Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toutes sociétés à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles".
Cette règle interdit notamment l’acquisition d’immeubles sans liens avec votre activité.

Bien à vous

Cher Docteur,

En dépit de leur prolifération, l’Ordre des pharmaciens considère toujours que les jeux-concours organisés via les réseaux sociaux ou au sein de l’officine,«caractérisés par le divertissement et le hasard, ne peuvent être regardés comme conformes à la dignité de la profession, ni susceptibles d’être organisés avec tact et mesure au sens de l’article R.4235-58 du code de la santé publique".

Dans une décision du 15 janvier 2021 (Affaire AD/05268-2/CN), le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, est venu confirmer la jurisprudence selon laquelle un jeu-concours constitue un procédé de sollicitation de clientèle prohibé par l'article R. 4235-22 du Code de la santé publique, et qu'en ce que caractérisé par le divertissement et le hasard, il ne peut être regardé comme conforme à la dignité de la profession.
Considérant que cette initiative constituait « un manquement déontologique », le CNOP a prononcé à l'encontre des pharmaciennes, une interdiction temporaire d’exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis.
La sanction est sévère, mais elle venait également sanctionner le fait que par ailleurs, en conditionnant la participation au tirage au sort au partage de la publication du jeu sur facebook, les pharmaciennes avaient pour objectif de faire la promotion de leur officine, méconnaissant ainsi l’article R.4235-57 du code de la santé publique.»

Bien à vous

Cher Docteur,

Oui, il est tout à fait possible de créer une "Fiche conseil officinale" personnalisée en tant que pharmacien, pour améliorer l'observance des patients et valoriser votre rôle de conseil.
Cette pratique ne s'apparente pas à l'exercice illégal de la médecine tant que vous respectez certaines limites importantes :

Le document doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un "Conseil pharmaceutique" ou "Fiche conseil officinale" et non d'une "Ordonnance"
Vous ne devez pas prescrire ni conseiller de médicaments
Vous ne devez pas empiéter sur le domaine médical en posant des diagnostics.

Voici ce que pourrait contenir cette fiche :

FICHE CONSEIL OFFICINALE

Ce document n'est pas une ordonnance médicale

Dr (Votre Nom) - Pharmacien

[Nom de la pharmacie

(Adresse)

(Téléphone)

[Courriel professionnel

Délivrée à : Date :
CONSEILS PHARMACEUTIQUES LIES A VOTRE PRESCRIPTION

exemples:
Des conseils de prise (avant/pendant/après les repas)
La durée recommandée du traitement
Des conseils hygiéno-diététiques associés



CONSEILS ASSOCIÉS
SIGNES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION MÉDICALE

Cette fiche conseil ne remplace pas un avis médical.

Consulter votre médecin si les symptômes persistent.

[Logo/Tampon de la pharmacie