Besoin d'une aide juridique ? Notre avocat vous répond

Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


Posez nous vos questions
Posez votre question

Vous recevrez la réponse dans votre boîte mail personnelle et votre échange, anonymisé, sera publié sur notre site dans la rubrique "La loi et vous"

Veuillez entrer un pseudo, puis rédiger votre question en nous indiquant une adresse email valide dans votre message (sans cela, nos juristes ne seraient pas en mesure de vous contacter pour traiter votre demande). Aucune information nominative ne sera publiée.

 Mentions obligatoires

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Image CAPTCHA
On s'assure qu'on s'adresse bien à vous, et pas à un robot
invisible
photo_avocat
Les réponses de nos avocats
Palmyre
Bonjour,

Je suis pharmacien assistant depuis le 02/04/2023. Concernant les congés d’été, j’ai demandé 3 semaines consécutives du 03/08 au 22/08, dates nécessaires à la garde de mon enfant, car l’assistante maternelle qui le garde prend ses vacances à ces dates. Mes deux employeurs et moi même sommes les seuls pharmaciens de l'officine. Dans l’hypothèse où ma demande est acceptée, la continuité du service est assuré car à mon retour de congés je suis le seul pharmacien pour toute la semaine d’ouverture (24/08 au 30/08). Ma demande a été rejetée. Mes employeurs me proposent les dates suivantes du 27/07 au 16/08. Je leur ai déjà annoncé que je ne souhaitais pas prendre de congés du 27/07 au 02/08, donc que seule la période du 03/08 au 16/08 m’intéressait dans leur proposition. Quels sont mes recours ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Aux termes de l'article 4 de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine : "4. Ordre des départs en congé En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

Pierre3570
Mon entreprise est une pharmacie d’une vingtaine de salarié. En été, souvent, nous dépannons avec des heures de récupération ou que nous pouvons prendre dans l’année heure par heure, nous sommes libres d’accepter ou non de travailler plus. Mais aujourd’hui certain salariés disent que ces heures doivent être majorées de 25%. Est ce obligatoire ou non ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Aux termes de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, toute heure de travail accomplie au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires se…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte

FkG
Bonjour,
je souhaite mettre en place l'attribution de chèques vacances à mon équipe.
Quelles démarches dois-je suivre pour être en conformité avec l'URSSAF ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et versement mobilité), plusieurs conditions doivent être respectées, tant sur la forme que sur les modalités d’attribution. Tout…

La suite de la réponse est réservée aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Je me connecte