A la Une

Quand les députés proposent aux officinaux de délivrer des médicaments non utilisés

Par

Publié le 27/10/2025

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Il n’y a pas que la suppression de la baisse du plafond des remises sur les génériques ou la collecte des franchises au comptoir, au menu des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les députés ont déposé plusieurs amendements pour introduire des sujets plus ou moins chers aux pharmaciens : OSyS, les antennes de pharmacies, mais aussi la réintroduction des MNU dans le circuit ou des vaccins dans les cabinets médicaux.

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 débute ce 27 octobre en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, première étape d’un long parcours. Plus de 1 600 amendements ont été déposés au texte initial, présenté le 14 octobre par le gouvernement Lecornu.

Plusieurs d’entre eux visent à supprimer des mesures ayant passablement irrité les pharmaciens : collecte au comptoir des franchises médicales et des participations forfaitaires (qui, au passage, seront doublées) ou encore référencement sélectif des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires en vue d’un remboursement…

D’autres amendements permettent d’introduire des sujets défendus par la profession. C’est ainsi que le travail de communication des représentants de pharmaciens semble avoir payé, puisque près d’une dizaine d’amendements, de tout bord politique (droite, gauche, centre), ont été déposés pour supprimer la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires imposée par l’arrêté du 4 août 2025, texte qui avait poussé les pharmaciens à faire grève le 18 septembre. Les amendements proposent de revenir aux plafonds antérieurs.

Un autre amendement déposé par Josiane Corneloup (Les Républicains) et par ailleurs pharmacienne, propose de « généraliser l’expérimentation OSyS, permettant la prise en charge d’une liste de pathologies bénignes (conjonctivite, plaie simple, brûlure du premier degré, piqûre de tique, pollakiurie et odynophagie) par les pharmaciens, à l’aide d’arbres décisionnels » afin d’améliorer l’accès aux soins. La députée est aussi porteuse d’un amendement visant à privilégier la création d’antennes de pharmacie plutôt que de nouvelles pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants pour ne pas déstabiliser un réseau déjà fragile. Un amendement similaire est défendu par des députés RN.

Comme chaque année, des députés ressortent un amendement sur la dispensation à l’unité des médicaments pour éviter les gaspillages. Cette année, pour les députés de la majorité présidentielle : « Il est temps de mettre en place des dispositifs concrets de nature à enrayer cette gabegie, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. »

Autre sujet dans l’air pour éviter le gaspillage : la réutilisation des médicaments non utilisés et rapportés par les patients en pharmacie en vue d’une nouvelle dispensation. Alors qu’une analyse qualitative et quantitative des médicaments rapportés en pharmacie est en cours auprès de l’assurance-maladie, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de Cyclamed, les députés de la majorité présidentielle défendent la mise en place d’une expérimentation de 18 mois dans au moins cinq régions, hors médicaments thermosensibles, stupéfiants et psychotropes, préparations magistrales et formes stériles ouvertes, mais « avec priorité aux antibiotiques non thermosensibles relevant des spécialités d’intérêt thérapeutique majeur ». Les boîtes de médicaments devront être scellées avec une date de péremption acceptable (à définir). Les députés ont pensé à tout : les boîtes pourront être réactivées dans le dispositif de sérialisation et les pharmaciens seront rémunérés au forfait. Reste à savoir si cet amendement est recevable pour l’Assemblée nationale.

Plus globalement, ce PLFSS pour 2026 est riche en amendements divers et variés concernant les pharmaciens ou leur monopole. Ainsi, un amendement porté par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), elle aussi pharmacienne, propose que les pharmaciens puissent prescrire et administrer les vaccins sans attendre la mise à jour du calendrier vaccinal, tous les ans en avril. Dans le même temps, plusieurs députés de la majorité présidentielle déposent un amendement pour que « les médecins puissent détenir des vaccins sur leur lieu d’exercice afin de pouvoir procéder à la vaccination des patients qui le souhaitent ».

Un autre amendement veut permettre aux orthophonistes de prescrire les substituts nicotiniques. Les pharmaciens attendent toujours de pouvoir commencer l’expérimentation d’une dispensation des traitements nicotiniques de substitution sans ordonnance… depuis 2022.