Justice

Mutuelle étudiante
La LMDE abandonne le régime obligatoire

21/05/2015 - 
Après avoir été placée sous sauvegarde judiciaire, la mutuelle des étudiants jette l’éponge et décide de se séparer de ses activités de régime…
Abus de NS : les premières sanctions pourraient tomber

18/05/2015 - 
Un rhumatologue de Haute-Garonne pourrait être le premier médecin condamné pour avoir abusé de la mention « non substituable » (NS). Cet excès de NS… 5
Mediator : le procès repoussé à 2018

06/05/2015 - 
Selon une information du « Figaro », le procès du Mediator n’interviendrait pas avant 2018. L’instruction judiciaire a débuté en 2011, entraînant une…
Trafic de médicaments à Marseille
Deux ans fermes pour le cerveau du gang

04/05/2015 - 
COMME l’avait requis le procureur, une condamnation à deux ans fermes d’emprisonnement, assortie d’une interdiction de vendre des produits à des…
Logiciel permissif et fraude fiscale
Opération Caducée, saison 2

04/05/2015 - 
S’agirait-il de l’acte II de l’opération Caducée ? C’est la question posée par un avocat qui revient sur cette procédure de contrôles lancée par l…
Interdit de vente
Soutien massif pour le confrère de Cholet

04/05/2015 - 
TITULAIRE à Cholet (Maine-et-Loire), Alain Besseau, s’est vu interdire de vendre des médicaments après l’annulation de sa licence et sa radiation de…
Vente en ligne
Un nouveau bug selon la FSPF

27/04/2015 - 
LA DÉCISION du tribunal administratif de Caen d’autoriser le commerce de médicaments sur Internet depuis un entrepôt éloigné de plusieurs kilomètres…
Immigration clandestine
L’Europe se défile

27/04/2015 - 
Le sommet européen, hâtivement réuni à Bruxelles jeudi dernier à la demande de l’Italie, a accouché d’une souris. Il n’a rien prévu pour l’accueil et…
Internet : un bug qui menace le réseau

23/04/2015 - 
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) réagit vivement à la décision du tribunal administratif de Caen d’autoriser la vente de… 7
Vente en ligne
L’exercice en entrepôt autorisé

23/04/2015 - 
LA VENTE de médicaments sur Internet est possible depuis un entrepôt, même éloigné de plusieurs kilomètres de l’officine physique. C’est ce qu’a…
TROD
Plus autorisés

20/04/2015 - 
SUR REQUÊTE du Syndicat national des médecins biologistes, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 11 juin 2013 indiquant les non-biologistes…
Une vétérinaire condamnée pour des prescriptions hors la loi

16/04/2015 - 
Le tribunal de Mâcon vient de condamner une vétérinaire, soupçonnée de délivrer des ordonnances à des éleveurs dans des conditions non conformes à la…
Conflits d’intérêt
Obligation de transparence pour les experts du médicament

16/04/2015 - 
LES RÉVÉLATIONS de « Mediapart » ne sont pas restées lettre morte. Leur enquête accuse nommément plusieurs membres d’autorités sanitaires d’avoir…
Baisse de l’ONDAM en vue pour 2016

15/04/2015 - 
Le ministère des Finances a présenté ce matin son programme de stabilité. Ce projet de budget pluriannuel à l’adresse de Bruxelles prévoit 9… 1
Décès d’un patient à Albi
Information judiciaire contre un pharmacien

13/04/2015 - 
PLACÉS en garde à vue le 24 mars dernier, un pharmacien, un généraliste et une ophtalmologiste du Tarn font l’objet d’une information judiciaire pour…
Procès à Marseille
Un trafic de médicaments sur Internet et en salle de sports

13/04/2015 - 
Des trafiquants appartenant à une filière internationale ont comparu fin mars à Marseille, pour la vente d’anabolisants, de stéroïdes et d’hormones…
Essonne : un gang de braqueurs de pharmacies démantelé

10/04/2015 - 
La Sûreté départementale de l’Essonne a déployé de gros moyens pour mettre à mal un gang de braqueurs de pharmacies dans l’Essonne. Avec succès…
Décès d’un patient à Albi : le pharmacien inquiété

08/04/2015 - 
Entendus en garde à vue le 24 mars dernier, un pharmacien, un médecin généraliste et un ophtalmologiste du Tarn font désormais l’objet d’une…
Suite à un transfert à Cholet
Un pharmacien interdit de vente de médicaments

07/04/2015 - 
À l’issue d’une longue odyssée juridique, Alain Besseau, titulaire à Cholet (Maine-et-Loire), s’est vu radié de l’Ordre des pharmaciens, conséquence… 1
Condamnation pour publicité
Giphar solidaire de PHR

02/04/2015 - 
SUITE à la condamnation du groupe PHR pour sa campagne assimilable selon les magistrats à une promotion des pharmaciens du réseau, le groupement…
Augmentation du nombre des litiges touchant la pharmacie
La justice européenne frise l’overdose

02/04/2015 - 
Alors qu’un nombre croissant de pharmaciens ou de professionnels du médicament, mécontents de la manière dont les tribunaux de leurs pays règlent… 1
Décryptage juridique
Pourquoi la composition des chambres de discipline de l’Ordre est inconstitutionnelle

30/03/2015 - 
DIALOGUEPAR SA DÉCISION n° 2014-257 QPC du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel a estimé que la composition des instances disciplinaires des…
Un biologiste nie l’origine virale de la rougeole
Négationnisme scientifique

26/03/2015 - 
IL A PARIÉ. Il a perdu. Un biologiste allemand avait promis en 2011 sur son site Internet de verser 100 000 euros à quiconque pourrait lui prouver… 1
Chambres de discipline
Composition anticonstitutionnelle

26/03/2015 - 
SAISI par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. Les deux…
Mort d’un patient : un pharmacien et deux médecins en garde à vue

25/03/2015 - 
Cinq mois après le décès d’un patient, un pharmacien, un médecin généraliste et un ophtalmologue ont passé la journée de mardi en garde à vue. Les… 1