UN PHARMACIEN sicilien, Davide Gullotta, possède une parapharmacie à Catane mais, n’étant pas titulaire d’une véritable officine, n’a pas le droit de vendre des médicaments du monopole, bien qu’il soit dûment diplômé. Considérant que cette interdiction est incompatible avec plusieurs principes du droit européen, il a porté plainte au nom de ces derniers devant le tribunal administratif de sa région, lequel, s’estimant incompétent, a transmis l’affaire à la Cour de Justice européenne de Luxembourg.
Augmentation du nombre des litiges touchant la pharmacie
La justice européenne frise l’overdose
Publié le 02/04/2015
- 1 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Alors qu’un nombre croissant de pharmaciens ou de professionnels du médicament, mécontents de la manière dont les tribunaux de leurs pays règlent leurs litiges, font référence au droit européen pour tenter d’obtenir gain de cause, la Cour de Justice européenne de Luxembourg vient de remettre les points sur les i en ce qui concerne la validité des requêtes qui lui sont transmises.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
À la Une
Négociations conventionnelles : l’Uspo pose un ultimatum au ministère de la santé
Contraception
Désogestrel et risque de méningiome : l'ANSM informe 1,6 million de femmes
Marché du médicament
Les analogues du GLP-1 portent la croissance du médicament remboursable
Nouvelle mission
Rémunération du dépistage HTA : d’où vient le montant de 15 euros ?