TROD

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Publié le 20/04/2015

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SUR REQUÊTE du Syndicat national des médecins biologistes, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 11 juin 2013 indiquant les non-biologistes autorisés à réaliser certains tests. Il complétait le Code de la santé publique qui édicte qu’un « test, un recueil, un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d’orientation diagnostique ou d’adaptation thérapeutique immédiate » peuvent être pratiqués par des non-biologistes. Pour être valide, cet arrêté devait être soumis pour avis à une commission… qui n’a jamais été constituée. Ce jugement intervient alors que le projet de loi de santé conforte l’usage des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD).