Les réponses de nos avocats
Mohd
J'ai déjà 67 ans.
Médecin hospitalier.
J'ai droit de partir en retraite avec taux plein.
LA QUESTION c'est que je prend la retraite en fonction publique, par ailleurs je souhaite continuer mes activités dans les associations avec des activité en limité.
Ma retraite complémentaire proviendra de AGIRC ARRCO .
Médecin hospitalier.
J'ai droit de partir en retraite avec taux plein.
LA QUESTION c'est que je prend la retraite en fonction publique, par ailleurs je souhaite continuer mes activités dans les associations avec des activité en limité.
Ma retraite complémentaire proviendra de AGIRC ARRCO .
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Je ne saisis pas bien votre question, mais s'il s'agit de savoir si vous pouvez cumuler retraite et activité associative, oui cela est possible. Vous relèverez du régime du cumul emploi/retraite.
Pour cumuler vos retraites et les revenus procurés par votre nouvelle activité, sans limite de ressources, vous devez :
- avoir obtenu l’ensemble de vos retraites personnelles obligatoires en France et à l’étranger et,
- avoir obtenu votre retraite de base à taux plein et disposer du nombre de trimestres prévu pour votre génération et avoir atteint l’âge légal de la retraite, ou avoir atteint l’âge d’attribution automatique du taux plein (67 ans).
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le cumul emploi retraite est possible à condition que la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne dépasse un certain plafond. Si la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires dépasse 2 882,88 € (1,6 x le SMIC), ou votre dernier salaire d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est réduite du montant du dépassement, et le versement de votre retraite complémentaire est suspendu.
Si le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension de retraite de base, votre pension de retraite de base ne vous est plus versée.
Bien à vous
Je ne saisis pas bien votre question, mais s'il s'agit de savoir si vous pouvez cumuler retraite et activité associative, oui cela est possible. Vous relèverez du régime du cumul emploi/retraite.
Pour cumuler vos retraites et les revenus procurés par votre nouvelle activité, sans limite de ressources, vous devez :
- avoir obtenu l’ensemble de vos retraites personnelles obligatoires en France et à l’étranger et,
- avoir obtenu votre retraite de base à taux plein et disposer du nombre de trimestres prévu pour votre génération et avoir atteint l’âge légal de la retraite, ou avoir atteint l’âge d’attribution automatique du taux plein (67 ans).
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le cumul emploi retraite est possible à condition que la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne dépasse un certain plafond. Si la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires dépasse 2 882,88 € (1,6 x le SMIC), ou votre dernier salaire d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est réduite du montant du dépassement, et le versement de votre retraite complémentaire est suspendu.
Si le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension de retraite de base, votre pension de retraite de base ne vous est plus versée.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Ilyassine
Bonjour,
J''ai été agressé verbalement par un client qui n'était pas content du prix d'u produit, allant jusqu'à me traiter par voleur. Il m'a également laissé un avis négatif et injurieux. Celà m'a choqué, moi et mon équipe. Quel recours je peux avoir, d'autant plus que son avis peut être préjudiciable à mon égard et celui de mon entreprise?
J''ai été agressé verbalement par un client qui n'était pas content du prix d'u produit, allant jusqu'à me traiter par voleur. Il m'a également laissé un avis négatif et injurieux. Celà m'a choqué, moi et mon équipe. Quel recours je peux avoir, d'autant plus que son avis peut être préjudiciable à mon égard et celui de mon entreprise?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Je vous invite d'ores et déjà à répondre, de manière mesurée, sur la même plateforme que votre offenseur (en prenant soin de ne pas violer le secret professionnel).
Pour le reste, vous avez trois mois seulement pour agir.
Vous pouvez porter plainte, et saisir le juge des référés pour demander en urgence le retrait des propos injurieux.
Je vous invite d'ores et déjà à répondre, de manière mesurée, sur la même plateforme que votre offenseur (en prenant soin de ne pas violer le secret professionnel).
Pour le reste, vous avez trois mois seulement pour agir.
Vous pouvez porter plainte, et saisir le juge des référés pour demander en urgence le retrait des propos injurieux.
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
JB
Bonjour,
Je viens de délivrer le traitement d’une patiente prescrit par un Psychiatre. Cette prescription consistait à remplacer un antidépresseur par un autre, après vérification des règles de « switch » j’ai conseillé à la patiente de diminuer la posologie sur une semaine de l’ancien anti dépresseur tout en commençant le nouveau.
Juste après la sortie de la patiente de la pharmacie, sa sœur, médecin généraliste, est entrée dans la pharmacie extrêmement énervée et m’a agressée verbalement en estimant que j’avais « outrepassé mes compétences », qu’elle en « avait marre des pharmaciens comme moi » et qu’elle se demandait « si elle n’allait pas faire un signalement ».
J’ai essayé de lui expliquer qu’il ne s’agissait d’un conseil pharmaceutique qui ne remettait aucunement en cause la prescription et que cela avait été fait dans le but d’accompagner la patiente afin qu’elle ait le minimum d’effets secondaires pendant ce changement de traitement.
Elle a continué à avoir une attitude très agressive ne permettant aucun dialogue puis est repartie.
Cette altercation m’a beaucoup déstabilisé et je souhaiterais savoir quelles mesures pourraient désormais être prises à l’encontre de tels agissements ?
Je vous remercie par avance pour votre avis.
Bien cordialement
Je viens de délivrer le traitement d’une patiente prescrit par un Psychiatre. Cette prescription consistait à remplacer un antidépresseur par un autre, après vérification des règles de « switch » j’ai conseillé à la patiente de diminuer la posologie sur une semaine de l’ancien anti dépresseur tout en commençant le nouveau.
Juste après la sortie de la patiente de la pharmacie, sa sœur, médecin généraliste, est entrée dans la pharmacie extrêmement énervée et m’a agressée verbalement en estimant que j’avais « outrepassé mes compétences », qu’elle en « avait marre des pharmaciens comme moi » et qu’elle se demandait « si elle n’allait pas faire un signalement ».
J’ai essayé de lui expliquer qu’il ne s’agissait d’un conseil pharmaceutique qui ne remettait aucunement en cause la prescription et que cela avait été fait dans le but d’accompagner la patiente afin qu’elle ait le minimum d’effets secondaires pendant ce changement de traitement.
Elle a continué à avoir une attitude très agressive ne permettant aucun dialogue puis est repartie.
Cette altercation m’a beaucoup déstabilisé et je souhaiterais savoir quelles mesures pourraient désormais être prises à l’encontre de tels agissements ?
Je vous remercie par avance pour votre avis.
Bien cordialement
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Le Code de la Santé Publique reconnaît explicitement le rôle du pharmacien dans le conseil et le suivi des traitements (Article L5125-1-1 A).
Toutefois, conseiller le switch croisé des antidépresseurs peut être lourd de conséquences car il peut exposer à un risque d'interaction médicamenteuse. Je vous invite à documenter précisément votre conseil, pour le cas où la menace de signalement de ce médecin ne demeurait pas à visée comminatoire.
S'agissant du comportement agressif ne laissant aucune place au dialogue, je n'ai aucune solution juridique à vous apporter, si ce n'est de porter plainte, dans le but, là encore, de vous prémunir en cas de "signalement".
Bien à vous
Le Code de la Santé Publique reconnaît explicitement le rôle du pharmacien dans le conseil et le suivi des traitements (Article L5125-1-1 A).
Toutefois, conseiller le switch croisé des antidépresseurs peut être lourd de conséquences car il peut exposer à un risque d'interaction médicamenteuse. Je vous invite à documenter précisément votre conseil, pour le cas où la menace de signalement de ce médecin ne demeurait pas à visée comminatoire.
S'agissant du comportement agressif ne laissant aucune place au dialogue, je n'ai aucune solution juridique à vous apporter, si ce n'est de porter plainte, dans le but, là encore, de vous prémunir en cas de "signalement".
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr