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L’obligation vaccinale réapparaît au Sénat

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Publié le 17/11/2025

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Plafond sur les remises génériques, collecte des franchises au comptoir, obligation d’utiliser le DMP, référencement sélectif… : ces sujets sont actuellement examinés avec le budget de la Sécurité sociale au Sénat. Surprise : l’obligation vaccinale contre la grippe et la rougeole, qui avait été supprimée par les députés, est dans la version transmise aux sénateurs.

En première lecture à l’Assemblée nationale, les députés avaient beaucoup discuté l’article (le 20) inscrivant l’obligation vaccinale contre la grippe d’une part (pour les résidents d’EHPAD et les professionnels de santé libéraux) et contre la rougeole d’autre part (pour certains professionnels soignants et de la petite enfance), lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Apportant beaucoup de modifications, les députés avaient finalement rejeté l’article dans son ensemble.

Mais les députés n’ayant pas eu le temps de discuter tous les amendements et de voter le PLFSS avant la date impartie (mercredi 12 novembre), c’est le gouvernement qui a pris la main sur le contenu. Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, avait promis de transmettre aux sénateurs le texte modifié par les députés, avec « tous les amendements ». Mais dans la version transmise aux sénateurs, l’article 20 sur l’obligation vaccinale a été réintroduit. « L’article 20 n’a pas été supprimé, il a été rejeté par un vote. C’est donc le seul article qui est réintégré de facto dans la navette parlementaire », justifie le cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé. Une astuce de la Constitution qui remet sur la table l’obligation vaccinale, dont celle des soignants, que le Sénat a toutes les chances d’adopter.

Plus globalement, ce PLFSS transmis au Sénat a été significativement modifié par les députés, avec des conséquences sur l’officine :

- Plafond de remise sur les génériques : transmis au Sénat tel que voté par les députés contre l’avis du gouvernement (plafond restauré à 40 % sur les remises génériques et plafond à 20 % sur les biosimilaires) ;

- Extension des franchises médicales aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux avec collecte par les pharmaciens et les médecins : supprimé ;

- Obligation d’alimenter et de consulter le DMP : non discutée à l’Assemblée mais transmise au Sénat ;

- Réutilisation des MNU : non discutée à l’Assemblée mais transmise au Sénat. La mesure ne concerne pour l’instant que les établissements de santé ;

- Référencement sélectif des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires en vue de leur remboursement : non discuté à l’Assemblée mais transmis au Sénat ;

- Généralisation de l’expérimentation OSyS : adoptée par les députés et transmise au Sénat ;

- Extension de l’aide conventionnelle aux officines des territoires fragiles et possibilité pour les pharmacies d’entrer dans les structures France Santé : adoptées par les députés et transmises au Sénat ;

- Exonération de charges pour les groupements en sociétés coopératives ou réseaux de commerce associé : adoptée par les députés et transmise au Sénat.

Par ailleurs, les députés ont ajouté plusieurs mesures améliorant l’accès aux soins en ambulatoire, notamment la mise en place de structures spécialisées en soins immédiats non programmés, reconnaissables à leur croix orange. Les députés ont également inséré le déremboursement des actes et prestations prescrits par les médecins exerçant en secteur 3. Ils ont aussi ajouté un ancien souhait des médecins : leur permettre de détenir et conserver les vaccins contre la grippe saisonnière dans leur cabinet.