Alors que, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n’a pas du tout évoqué le sujet de la santé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit, lui, de nombreuses mesures d’économie, dont 7,1 milliards d’euros dans le champ de la santé. Un volet concerne les franchises médicales.
Dans son discours de politique générale présenté ce mardi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle, veut s’occuper de la crise en Nouvelle Calédonie, a parlé sécurité, fraudes sociale et fiscale (un projet de loi a été déposé ce 14 octobre), taxation des plus riches. Mais il n’a pas dit un mot sur la santé.
Pour autant, dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, présenté ce 14 octobre, le gouvernement Lecornu entend réduire le déficit à 17,5 milliards d’euros. Pour cela, il prévoit 7,1 milliards d’euros d’économie dans le secteur de la santé (contre 5,5 milliards d’euros d’économie dans le projet de François Bayrou). Son projet reprend des propositions du gouvernement Bayrou.
C’est ici que revient la mesure sur les franchises médicales, déjà proposées par le gouvernement Bayrou. D’après le dossier de presse du PLFSS présenté ce 14 octobre, le gouvernement Lecornu entend doubler le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires. La franchise sur les boites de médicaments et les actes paramédicaux s’élèvera à 2 euros. Les dispositifs médicaux, jusqu'ici exemptés, seraient concernés. La franchise sur les transports sanitaires s’élèvera à 8 euros. La participation forfaitaire sur les actes médicaux s’élèvera à 4 euros. Les plafonds annuels doubleraient aussi, passant chacun de 50 à 100 euros par patient. La mesure s’appliquerait par décret. Économies réalisées : 2,3 milliards d’euros. L’histoire ne dit pas si les pharmaciens seront chargés de la collecte…
Toujours pour « responsabiliser chacune et chacun dans sa consommation de soins », les exonérations de ticket modérateur sur les médicaments à faible service médical rendu dont bénéficiaient jusqu’à présent les patients en ALD seront supprimées (0,1 milliard d'euros d'économie).
« En parallèle, un effort sera demandé aux acteurs industriels, au travers notamment des baisses de prix d’un montant total de 1,4 milliard d'euros sur les médicaments, dont 0,2 milliard d'euros sur les médicaments génériques, et de 0,2 milliard d'euros sur les dispositifs médicaux », est-il noté dans le texte de présentation du PLFSS.
Le texte dans son ensemble sera discuté au Parlement, et ne sera pas soumis au 49.3, a promis Sébastien Lecornu. Il veut des discussions. Il l’a suffisamment martelé aux députés lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez. »
Soins dermatologiques
Lésions cutanées : l’URPS PACA expérimente la télé-expertise à l’officine
Vaccination à l’officine
Campagne vaccinale grippe/Covid-19 : tout ce qu’il ne faut pas oublier
Économie du médicament
Annulation des baisses de TFR sur plusieurs groupes génériques : mesure définitive ou simple sursis ?
A la Une
Stéphanie Rist, une ministre de la Santé qui vous veut du bien