ONIAM-Accidents-Indemnisation

Indemnisation pour perte d’activité
Le trop-perçu devra être reversé

07/09/2021 - 
Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise sanitaire ont pu demander une…
Indemnisation pour perte d’activité : en cas de trop-perçu, il faudra rembourser

02/09/2021 - 
Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise santaire ont pu demander une… 1
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Les députés veulent plus de pénalités pour Sanofi

06/11/2020 - 
Les députés ont voté lundi soir en première lecture un amendement pour « inciter Sanofi à participer à l'indemnisation » des victimes de la Dépakine,…
Pilule de 3e génération
L’affaire va finalement être instruite

30/10/2020 - 
Huit ans après la plainte déposée par Marion Larat, qui attribue son AVC de 2006 à la pilule microdosée Méliane (Bayer), la cour d’appel de Paris a…
Indemnisation record pour narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1)

30/09/2020 - 
Le tribunal administratif de Rennes vient d’accorder une indemnisation de 1,39 million d’euros à la famille d’un jeune homme qui a déclaré une…
PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

10/12/2019 - 
Après la saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR le 4 décembre, puis par des députés LR le 6 décembre, c'est au tour des députés…
Une larve vivante dans du lait Gallia acheté en pharmacie

27/11/2019 - 
Dans les Landes, les parents d'un nourrisson de 3 mois ont découvert une larve vivante dans un biberon réalisé à partir d'un lait Gallia acheté en… 1
Propecia
La justice ordonne des expertises

18/11/2019 - 
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), a ordonné mardi dernier des expertises pour déterminer s'il existe un…
Propecia : des expertises sur les effets secondaires

14/11/2019 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi des expertises pour déterminer s'il existe un lien entre la prise de…
Valproate
L'information aux victimes renforcée

07/11/2019 - 
En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère de la…
Une indemnité record dans l'affaire Dépakine

23/09/2019 - 
Une victime de la Dépakine (valproate) s'est vue accorder, le 20 septembre, une indemnisation d'un montant « supérieur à 2 millions d'euros ». Selon…
Victimes de la Dépakine
Indemnisation simplifiée

27/06/2019 - 
Aujourd’hui, les victimes de la Dépakine doivent réaliser un parcours du combattant pour faire une demande d'indemnisation. Le système repose sur une…
Dépakine
Une victime touche 1,3 million d'euros

27/05/2019 - 
Un homme de 21 ans vient d'obtenir 1,3 million d'euros de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Victime de la Dépakine …
Mediator
Servier verse une somme record aux victimes

15/04/2019 - 
Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros auraient déjà été versés à 3 600 victimes du…
Mediator : le versement d'indemnités n'efface pas le procès

11/04/2019 - 
Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros d'indemnités auraient déjà été versés à des…
Vaccination : France 3 injecte le doute

09/04/2019 - 
L’émission « Réseau d’enquêtes » présente, ce soir sur France 3 à partir de minuit, une compilation de reportages sous le titre « Vaccin, un trésor… 2
Androcur : Bayer poursuivi en justice

04/04/2019 - 
Trois femmes traitées par Androcur (acétate de cyprotérone) portent plainte contre le Laboratoire Bayer. Elles ont été opérées d’un méningiome avec…
Implants : un rapport parlementaire dénonce la « faillite » du système de contrôle

07/03/2019 - 
Créé le19 décembre dernier après la publication d'un consortium international de journalistes des fameux « Implant Files », la mission d'information…
Distilbène
Nouvelle condamnation de 3 millions d'euros

07/03/2019 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, le 28 février dernier, UCB Pharma à verser environ 2,96 millions d'euros à un homme d'une…
Distilbène : condamnation record de 3 millions d'euros pour UCB Pharma

06/03/2019 - 
Il s'agit de la 5e affaire jugée par le tribunal de grande instance de Nanterre en faveur des familles victimes du Distilbène (diéthylstilbestrol -…
Lévothyrox : 4 113 plaignants déboutés au civil

05/03/2019 - 
Jugement pour le moins très attendu, la décision du tribunal de Lyon vient de tomber : le Laboratoire Merck n'a commis aucune faute dans l…
Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

15/02/2019 - 
Le Laboratoire Servier a été condamné, pour la première fois, à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator. Une patiente ayant…
Belgique : 5 millions d'euros pour les victimes du thalidomide

15/02/2019 - 
La ministre de la Santé belge, Maggie de Block, vient de présenter son projet de loi aux victimes du thalidomide. Il prévoit la création d'un fonds d…
Erreur de dispensation
Que risque le titulaire ?

04/02/2019 - 
En cas d'erreur de dispensation, vos collaborateurs engagent leur responsabilité pénale, mais vous êtes civilement responsable.
Indemnisation Dépakine
Le refus de Sanofi

21/01/2019 - 
Le groupe français Sanofi a fait savoir mercredi qu'il refusait de contribuer à l'indemnisation des victimes de la Dépakine (valproate) par le biais…