ONIAM-Accidents-Indemnisation

ONIAM
Accidents médicaux, Mediator, valproate… 180 millions versés aux victimes en 2021

19/07/2022 - 
Entre 2020 et 2021, ce sont 180 millions d’euros qui ont été versés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour l…
Libéraux de santé
Indemnités journalières : la CNAM promet un retour à la normale

07/07/2022 - 
Interpellé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) sur les problèmes récurrents rencontrés par les libéraux de santé pour percevoir…
Indemnisation pour perte d’activité
Le trop-perçu devra être reversé

07/09/2021 - 
Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise sanitaire ont pu demander une…
Indemnisation pour perte d’activité : en cas de trop-perçu, il faudra rembourser

02/09/2021 - 
Les professionnels de santé confrontés à une baisse d'activité entre le 6 mars et le 30 juin 2020 en raison de la crise santaire ont pu demander une… 1
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Les députés veulent plus de pénalités pour Sanofi

06/11/2020 - 
Les députés ont voté lundi soir en première lecture un amendement pour « inciter Sanofi à participer à l'indemnisation » des victimes de la Dépakine,…
Pilule de 3e génération
L’affaire va finalement être instruite

30/10/2020 - 
Huit ans après la plainte déposée par Marion Larat, qui attribue son AVC de 2006 à la pilule microdosée Méliane (Bayer), la cour d’appel de Paris a…
Indemnisation record pour narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1)

30/09/2020 - 
Le tribunal administratif de Rennes vient d’accorder une indemnisation de 1,39 million d’euros à la famille d’un jeune homme qui a déclaré une…
PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

10/12/2019 - 
Après la saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR le 4 décembre, puis par des députés LR le 6 décembre, c'est au tour des députés…
Une larve vivante dans du lait Gallia acheté en pharmacie

27/11/2019 - 
Dans les Landes, les parents d'un nourrisson de 3 mois ont découvert une larve vivante dans un biberon réalisé à partir d'un lait Gallia acheté en… 1
Propecia
La justice ordonne des expertises

18/11/2019 - 
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), a ordonné mardi dernier des expertises pour déterminer s'il existe un…
Propecia : des expertises sur les effets secondaires

14/11/2019 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi des expertises pour déterminer s'il existe un lien entre la prise de…
Valproate
L'information aux victimes renforcée

07/11/2019 - 
En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère de la…
Une indemnité record dans l'affaire Dépakine

23/09/2019 - 
Une victime de la Dépakine (valproate) s'est vue accorder, le 20 septembre, une indemnisation d'un montant « supérieur à 2 millions d'euros ». Selon…
Victimes de la Dépakine
Indemnisation simplifiée

27/06/2019 - 
Aujourd’hui, les victimes de la Dépakine doivent réaliser un parcours du combattant pour faire une demande d'indemnisation. Le système repose sur une…
Dépakine
Une victime touche 1,3 million d'euros

27/05/2019 - 
Un homme de 21 ans vient d'obtenir 1,3 million d'euros de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Victime de la Dépakine …
Mediator
Servier verse une somme record aux victimes

15/04/2019 - 
Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros auraient déjà été versés à 3 600 victimes du…
Mediator : le versement d'indemnités n'efface pas le procès

11/04/2019 - 
Alors que le procès au pénal du Laboratoire Servier doit débuter le 23 septembre, 115,9 millions d'euros d'indemnités auraient déjà été versés à des…
Vaccination : France 3 injecte le doute

09/04/2019 - 
L’émission « Réseau d’enquêtes » présente, ce soir sur France 3 à partir de minuit, une compilation de reportages sous le titre « Vaccin, un trésor… 2
Androcur : Bayer poursuivi en justice

04/04/2019 - 
Trois femmes traitées par Androcur (acétate de cyprotérone) portent plainte contre le Laboratoire Bayer. Elles ont été opérées d’un méningiome avec…
Implants : un rapport parlementaire dénonce la « faillite » du système de contrôle

07/03/2019 - 
Créé le19 décembre dernier après la publication d'un consortium international de journalistes des fameux « Implant Files », la mission d'information…
Distilbène
Nouvelle condamnation de 3 millions d'euros

07/03/2019 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, le 28 février dernier, UCB Pharma à verser environ 2,96 millions d'euros à un homme d'une…
Distilbène : condamnation record de 3 millions d'euros pour UCB Pharma

06/03/2019 - 
Il s'agit de la 5e affaire jugée par le tribunal de grande instance de Nanterre en faveur des familles victimes du Distilbène (diéthylstilbestrol -…
Lévothyrox : 4 113 plaignants déboutés au civil

05/03/2019 - 
Jugement pour le moins très attendu, la décision du tribunal de Lyon vient de tomber : le Laboratoire Merck n'a commis aucune faute dans l…
Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

15/02/2019 - 
Le Laboratoire Servier a été condamné, pour la première fois, à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator. Une patiente ayant…
Belgique : 5 millions d'euros pour les victimes du thalidomide

15/02/2019 - 
La ministre de la Santé belge, Maggie de Block, vient de présenter son projet de loi aux victimes du thalidomide. Il prévoit la création d'un fonds d…