PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

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Publié le 10/12/2019
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Crédit photo : Phanie

Après la saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR le 4 décembre, puis par des députés LR le 6 décembre, c'est au tour des députés socialistes, insoumis et communistes de déposer, le 9 décembre, un recours sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

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