Victimes de la Dépakine

Indemnisation simplifiée  Abonné

Publié le 27/06/2019

Aujourd’hui, les victimes de la Dépakine doivent réaliser un parcours du combattant pour faire une demande d'indemnisation. Le système repose sur une double instance de décision : un collège d'experts (qui examine l'imputabilité des dommages) et un comité d'indemnisation (qui se prononce sur les causes, la nature et l'étendue des dommages). « Les pièces justificatives demandées sont nombreuses et les dossiers peuvent atteindre 800 pages et 12 kg de papier », a évoqué la députée Véronique Louwagie (LR).

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 11,60€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte