Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

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Publié le 15/02/2019

Mediator
Crédit photo : Phanie

Le Laboratoire Servier a été condamné, pour la première fois, à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator.

Une patiente ayant pris du Médiator de 1999 à 2009 et souffrant de préjudices corporels, sera indemnisée à 100 % par le Laboratoire Servier, à hauteur de 131 000 euros. En effet, le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que la responsabilité de Servier était « engagée du fait de la défectuosité du Mediator pendant la période d'administration du médicament » et que le laboratoire était donc « tenu de réparer l'entier dommage imputable à la prise de ce médicament ».

« C'est la première fois en France que Servier est condamné à 100 %. Il ne peut donc plus se cacher derrière la responsabilité de l'État et reste à 100 % responsable de ses fautes devant le juge civil », se félicite Martine Verdier, avocate de la plaignante. Une analyse que réfute Nathalie Carrère, avocate du laboratoire. « Le tribunal a jugé sur le fondement de la responsabilité sans faute, c'est-à-dire que le dommage résultait du défaut du médicament. Évoquer la faute du laboratoire est donc inexact », explique-t-elle.

Par ailleurs, Servier ne devra pas verser les 131 000 euros en totalité. En effet, en 2017, l'État avait été condamné à indemniser cette même plaignante de 30 % du montant total de la réparation de son préjudice par le tribunal administratif de Paris, soit près de 23 000 euros.

Or, en cas de double procédure, le plaignant ne peut percevoir in fine qu'une seule indemnisation. Au terme du procès, Servier ne devra par conséquent verser qu’environ 108 000 euros à la plaignante, déduction faite de la part d'indemnisation déjà versée par l'État, précise le tribunal de grande instance dans sa décision.

Avec l'AFP.