Conseil d'Etat

Téléconsultations
Le Conseil d'État donne raison à la CNAM

06/06/2019 - 
Selon une information du « Généraliste », le Conseil d'État a rejeté le recours de la plateforme suédoise de téléconsultations médicales Livi, qui s…
Droit de substitution biosimilaire : l’UDGPO attaque l’État

27/05/2019 - 
En dépit des multiples appels de la profession, le décret d’application autorisant les pharmaciens à substituer les biosimilaires n’est toujours pas… 1
Tire-lait : encore des changements

24/05/2019 - 
Un changement a été apporté au texte de loi concernant les nouvelles modalités de prise en charge des tire-lait : le Conseil d'État a réautorisé le…
Télémédecine
Des refus de remboursement devant la justice

23/05/2019 - 
Livi, une plateforme de téléconsultation médicale, a déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’assurance-maladie, qui aurait refusé de lui…
Conseil d'État
Les antivax doublement déboutés

09/05/2019 - 
Le Conseil d'État a validé le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis janvier 2018 et a rejeté la demande de retrait de…
Biosimilaires : Federgy veut une substitution pleine et entière

17/04/2019 - 
La chambre syndicale des groupements et enseignes, Federgy, renouvelle son message en faveur de la substitution biosimilaire par les pharmaciens et…
Les requêtes d'associations anti-vax rejetées par le Conseil d'État

11/04/2019 - 
Le Conseil d'État a rejeté les requêtes de deux associations anti-vax mercredi 10 avril. L'extension de l'obligation vaccinale aux nourrissons et la…
Le dépistage du cancer colorectal dans la tourmente judiciaire

03/04/2019 - 
Un imbroglio judiciaire pourrait entraver la mise à disposition des tests de dépistage du cancer colorectal en 2019. Le 1er avril, le tribunal…
Les tests angine remboursés en 2020

25/03/2019 - 
Les tests rapides d’orientation diagnostique de l'angine à streptocoque A, réalisés en pharmacie vont être remboursés à partir de l’an prochain. Le… 6
Polynésie : la révision des quotas de création invalidée par le Conseil d'État

14/03/2019 - 
En Polynésie française, la loi révisant le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacie a été…
L'homéopathie en débat
Entre raison et passion

03/01/2019 - 
La prise en charge de l'homéopathie par l'assurance-maladie et, de manière plus large, son enseignement en facultés de médecine, ont alimenté de…
Des académiciens tirent à boulet rouge sur l'homéopathie

05/12/2018 - 
S’agit-il d’un assaut final ? C’est en tout cas une nouvelle offensive à laquelle se livrent 130 académiciens de trois académies - sciences, médecine… 12
Avastin : le remboursement hors AMM est légal en Europe

27/11/2018 - 
L’Avastin est indiqué en cancérologie mais, en Italie, il est remboursé hors AMM, dans la DMLA. Est ce légal ? Oui, a tranché la Cour de justice de l…
Le décret sur les services rémunérés est paru

05/10/2018 - 
Le fameux décret relatif aux conseils et prestations que peuvent proposer les pharmaciens est paru ce matin au « Journal officiel ». Le décret dit «… 1
Décret « services » : les grandes lignes du texte définitif

02/10/2018 - 
Initialement prévue pour le 15 juillet, la parution du décret « services » est imminente. La Conseil d’État vient d’adopter un projet de texte qui n… 5
Dépistage du cancer colorectal : la campagne ne sera pas interrompue

13/07/2018 - 
Une décision du Conseil d’État permet à l’assurance-maladie de mener à terme la procédure de renouvellement du marché des tests de dépistage du…
Décret « conseils et prestations »
Ce que veut la profession

09/07/2018 - 
Saisi par l’Ordre des pharmaciens, le Conseil d’État avait donné six mois au gouvernement pour rédiger et publier le décret relatif aux services que…
Décret services : les attentes de la profession

04/07/2018 - 
Tandis que le Premier ministre a jusqu’au 15 juillet pour édicter le décret relatif aux « conseils et prestations » des pharmaciens, les… 3
Droit à la communication pour les pharmaciens : Federgy approuve

26/06/2018 - 
La chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacies, Federgy, se félicite de la position adoptée par le Conseil d’État qui propose d…
Communication et publicité
Le Conseil d’État veut assouplir les règles

25/06/2018 - 
Une étude du Conseil d’État, commandée par le Premier ministre, préconise de modifier le Code de la santé publique afin de supprimer l’interdiction…
Communication : le Conseil d’État desserre l'étau

21/06/2018 - 
Dans une étude rendue publique hier, le Conseil d’État préconise la suppression de l'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, y… 1
Lévothyrox : Merck France de nouveau condamné à fournir l'ancienne formule

07/06/2018 - 
La cour d'appel de Toulouse a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance imposant à la filiale française de Merck KGaA de fournir l… 2
L’AFIPA dit non aux recommandations de l’ANSM
Étiquetage : le « paquet neutre », source de confusion

04/06/2018 - 
Les nouveaux étiquetages des médicaments oraux solides tels qu’imaginés par l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) ne…
Baclofène
L'ANSM confortée par le Conseil d'État

28/05/2018 - 
Saisi par une patiente en désaccord avec la baisse du dosage maximum du baclofène dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU)…
Dose maximale de baclofène : le rapporteur du Conseil d'État donne raison à l'ANSM

03/05/2018 - 
Le rapporteur public du Conseil d'État, saisi par une patiente en désaccord avec l'abaissement de la dose maximale de baclofène dans le cadre de sa…