En Polynésie française, la loi révisant le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacie a été invalidée par le Conseil d’État.
La réglementation (loi du Pays) adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 15 novembre dernier avait fait l'objet de plusieurs recours en contestation devant le Conseil d'État, par le Conseil de l’Ordre des pharmacien
Polynésie : la révision des quotas de création invalidée par le Conseil d'État
Par
Publié le 14/03/2019
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Économie de l’officine
Chiffre d'affaires, marge, poids des salaires... : les chiffres 2025 de l'officine selon Fiducial
De représentant syndical à auteur : une nouvelle casquette pour Olivier Clarhaut
À la Une
Facturation électronique : jour J pour les entreprises françaises
Vacances estivales
Quelles règles pour se faire remplacer quand on est pharmacien d’officine ?