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Conseil d'Etat
Un pharmacien en ligne débouté par le Conseil d’État
Les 3,6 kilomètres de trop
03/04/2018 -
Le Conseil d’État a estimé que l’entrepôt de la pharmacie en ligne de Philippe Lailler n’était pas à proximité immédiate de son officine physique…
Nouvel échec pour la vente en ligne
28/03/2018 -
Pionnier de la vente en ligne de médicaments, Philippe Lailler, titulaire à Caen, a été débouté par le Conseil d’État qu’il avait lui-même saisi à la…
Baclofène : une méta-analyse aux résultats mitigés
27/02/2018 -
Une méta-analyse, réunissant les résultats de douze essais cliniques comparant le baclofène à un placebo dans l'alcoolodépendance, dévoile des…
Le CNPS contre l'arrivée de praticiens européens « low cost »
09/02/2018 -
Le Centre national des professions de santé libérales (CNPS), qui réunit 12 syndicats de praticiens, s'oppose à la transposition d'une directive…
L’ordonnance réseau donne des ailes aux pharmacies d’aéroport
04/01/2018 -
L’ordonnance sur le réseau, publiée aujourd’hui, prévoit quelques assouplissements dans la création, le regroupement et le transfert d'officines…
5
Maillage
Une ordonnance pour le réseau
04/01/2018 -
Initialement prévue avant la fin du précédent quinquennat, l’ordonnance réseau vise à simplifier les règles d’installation, de transfert et de…
Bilan 2017
Vers l’honoraire
04/01/2018 -
FÉVRIER. Très attendues par la profession, les bonnes pratiques de dispensation (BPD) entrent en vigueur le 1er février. Et comblent une lacune,…
Les premiers jours de l'obligation vaccinale
03/01/2018 -
Depuis le 1er janvier 2018, l'obligation vaccinale pédiatrique compte 11 valences pour les nourrissons nés à partir de cette date. Une obligation à…
Lévothyrox : une quarantaine de patients déboutés
03/01/2018 -
Les décisions se suivent et ne se ressemblent pas. Contrairement au juge des référés du tribunal de Toulouse, celui du tribunal de Saint-Gaudens,…
2
Lévothyrox : le Laboratoire Merck s'explique
14/12/2017 -
Pour la première fois depuis le début de l'affaire Lévothyrox, la filiale française du laboratoire fabricant Merck KGaA a réuni la presse, ce matin,…
9
Acide hyaluronique
Arthrum et Osténil déremboursés
30/11/2017 -
À partir du 1er décembre 2017, Arthrum et Osténil seront finalement déremboursés. Arthrum et Osténil étaient les deux seuls des dix dispositifs…
Arthrum et Osténil finalement déremboursés au 1er décembre
24/11/2017 -
Les deux dernières solutions viscoélastiques d’acide hyaluronique à avoir échappé au déremboursement, Arthrum et Osténil, seront finalement…
Le Conseil d’État rejette la QPC des dentistes
26/07/2017 -
Refusant le règlement arbitral suite à l’échec de leurs négociations conventionnelles, les quatre syndicats dentaires avaient soulevé une question…
Arthrum : le déremboursement est suspendu
01/06/2017 -
Le déremboursement d’Arthrum, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, est suspendu après un recours du laboratoire LCA devant le Conseil d’État. D…
2
Réseau : le projet d'ordonnance devant le Conseil d'État
10/05/2017 -
Les représentants de la profession - syndicats, groupements, ordinaux, étudiants – ont pris l’habitude de se rencontrer régulièrement pour faire le…
5
Vaccin DTP : Touraine se prononcera dans les prochaines semaines
16/02/2017 -
D'ici à quelques semaines, la ministre de la Santé recommandera l’extension ou la levée de l’obligation vaccinale. Mais la mesure, qui devra passer…
À la Une
Obligation vaccinale : supprimer ou étendre ?
16/02/2017 -
Les antivaccins ont marqué un point : le 8 février dernier, le Conseil d’État a donné 6 mois au ministère de la Santé pour rendre disponible un…
1
Vaccination
Le DTP bientôt disponible en trivalent
13/02/2017 -
Une décision du Conseil d’État rend exécutoire, dans six mois, la mise à disposition en pharmacie de vaccins ne contenant que l’association des trois…
Le Conseil d’État dit oui au vaccin limité au DTP
08/02/2017 -
Suite à une décision du Conseil d’État, le gouvernement sera désormais contraint de proposer, sans association avec d’autres vaccins, les vaccins…
3
Vente en ligne
Bientôt un recours au Conseil d'État
06/02/2017 -
Alors qu’une décision du tribunal administratif d’appel de Nantes a confirmé la mise en demeure de l’ARS de Basse-Normandie à son encontre, pour non…
Vente en ligne de médicaments : nouveau recours en vue
02/02/2017 -
La Cour administrative d'appel de Nantes a récemment confirmé le fait qu'un stock de médicaments destinés à la vente en ligne doit être…
2
Nouvelle mission
Vaccination à l’officine : où en est-on ?
30/01/2017 -
Après les Britanniques et les Portugais, entre autres, les pharmaciens français vont pouvoir vacciner à l’officine mais seulement contre la grippe…
Médicaments vétérinaires
L’Europe autorise les importations parallèles
19/01/2017 -
Pour l’association AUDACE, impliquée dans la procédure pénale qui a renvoyé vers la cour de justice de l’Union européenne, ce n’est qu’une première…
Bientôt des vaccins limités au DTP ?
17/01/2017 -
Le rapporteur public du Conseil d’État demande que les vaccins correspondant aux seules obligations vaccinales soient disponibles. Si le Conseil d…
6
Suspension en urgence du pharmacien
Quelle procédure ?
12/12/2016 -
Par une décision du 7 avril 2016 (n° 385997), le Conseil d’État a précisé l’articulation entre la procédure de suspension, en urgence, des…
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