Une décision du Conseil d’État permet à l’assurance-maladie de mener à terme la procédure de renouvellement du marché des tests de dépistage du cancer colorectal. Et de poursuivre sans interruption sa campagne.
La nouvelle a de quoi irriter les deux prestataires candidats à la fourniture des tests de dépistage du cancer colorectal. Le Conseil d’État a en effet décidé de suspendre l’exécution de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui leur était favorable. En effet, cette instance, suivant les arguments de ces deux laboratoires qui avaient été écartés du marché de la fourniture et de la lecture des tests, avait décidé, en avril dernier, de prononcer la résiliation anticipée dès le 1er août prochain du marché conclu par l’assurance-maladie. Au risque de compromettre la poursuite de la campagne de dépistage.
L’assurance-maladie, qui contestait cette décision, s’était pourvue en cassation devant le Conseil d’État, demandant un sursis à exécution. Elle vient d'être entendue par un jugement rendu le 12 juillet. « C’est une bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées », commente l’assurance-maladie, notant que cette décision va également permettre de maintenir la dynamique enclenchée ces deux dernières années grâce à une nouvelle génération de tests plus simples d’usage (un seul prélèvement) et plus précis. La procédure de renouvellement du marché est prévue jusqu'au 18 décembre 2018.
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