Conseil d'Etat

Textes sur les territoires fragiles
L’USPO dépose deux recours auprès du Conseil d’État

12/09/2024 - 
Deux recours ont été déposés, les 3 et 4 septembre, par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du Conseil d’État. L’un contre…
Une action de l’USPO
Un recours en Conseil d’État contre le décret sur les territoires fragiles

05/09/2024 - 
Mardi et mercredi, deux recours ont été déposés par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du Conseil d’État. L’un contre le…
Législation
À Bora-Bora, la pharmacie Te Ora pourra finalement ouvrir

19/04/2024 - 
Après plusieurs fermetures d’ordre juridique, la pharmacie Te Ora à Nunue, sur l’île de Bora-Bora, pourra finalement rouvrir. En effet, l’assemblée…
Déontologie
Programme de fidélité jugé litigieux par l’Ordre : la peine annulée par le Conseil d’État

18/04/2024 - 
Sanctionné pour avoir mis en place un programme de fidélité jugé litigieux par l’Ordre, proposant notamment des remises sur les médicaments…
Premier cycle des études de santé
Le gouvernement doit revoir sa copie

11/01/2024 - 
Victoire pour le collectif PASS/LAS devant le Conseil d’État. Saisis par des parents et des étudiants, les Sages demandent au gouvernement de…
Conseil d’État
Réforme des études de santé : le gouvernement forcé de revoir sa copie

04/01/2024 - 
Le collectif PASS/LAS, qui réunit des parents et des étudiants qui dénoncent la mise en œuvre de la réforme des études de santé, a obtenu une…
Conseil d’État
Covid-19 : les sanctions contre les titulaires non vaccinés partiellement annulées

20/06/2023 - 
C’est un désaveu des prérogatives du ministre de la Santé. Le 13 juin, le Conseil d’État a donné raison à un pharmacien titulaire qui a toujours…
TAG
La baisse de tarif est maintenue

23/03/2023 - 
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui avait déposé un recours auprès du Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la baisse…
Dépistage
Baisse de tarif des tests antigéniques : la décision ne sera pas annulée

14/03/2023 - 
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) vient d’essuyer un rejet du Conseil d’État qu’il avait saisi sur la baisse drastique du tarif… 1
CBD
La vente des fleurs et des feuilles de chanvre n'est plus interdite

02/01/2023 - 
Le 30 décembre 2022, le Conseil d'État a définitivement levé l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol …
Collectif national PASS/L.AS
Réforme des études de santé : la Première ministre assignée devant le Conseil d'État

14/12/2022 - 
Toujours opposé à la mise en application de la réforme du premier cycle des études de santé, le collectif national PASS/L.AS a décidé d'assigner la…
PASS/LA.S
Le dispositif d'accès aux études de santé plus que jamais controversé

14/09/2022 - 
Deux après son entrée en vigueur, le dispositif PASS/L.AS d'accès aux études de santé a-t-il suffisamment vécu ? C'est en tout cas l'avis du… 1
Conseil d'État
Un recours contre la baisse du tarif des tests antigéniques

19/05/2022 - 
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) annonce avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État afin de remettre en cause la baisse… 1
Rémunération pour la prescription de biosimilaires : l'Ordre des médecins dit non

31/03/2022 - 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) s’élève à nouveau contre toute disposition visant à créer un intéressement à la prescription de… 1
Feuilles et fleurs de cannabis
Vente de nouveau autorisée

28/01/2022 - 
Le Conseil d'État a suspendu le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement, pris le 30 décembre, qui interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes de…
Fleurs et feuilles de cannabis : la vente de nouveau possible

25/01/2022 - 
Le Conseil d'État a suspendu, le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et feuilles brutes de chanvre, à condition que…
Autotests supervisés
Une valse en trois temps

04/01/2022 - 
Lancés début août, ils seront restés confidentiels jusqu'à leur suppression à la mi-octobre. Puis, leur retour inattendu sur décision du Conseil d…
Paracétamol, ibuprofène... des suspensions de vente en ligne jugées abusives

23/11/2021 - 
Saisi par l’Association des pharmaciens en ligne (AFPEL), le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 11 mai 2020 interdisant les ventes sur Internet de…
Dépistage du Covid
Les autotests supervisés de nouveau autorisés

09/11/2021 - 
Le Conseil d'État a suspendu le décret du 14 octobre 2021 qui avait exclu les autotests supervisés de la liste des tests permettant aux patients d…
Autotests supervisés : la saisie des résultats sur SI-DEP de nouveau possible

05/11/2021 - 
Si le Conseil d'État a décidé, le 29 octobre, de suspendre le décret qui avait exclu les autotests supervisés de la liste des tests permettant aux…
Autotests supervisés : le retour

03/11/2021 - 
Contre toute attente, les autotests supervisés peuvent de nouveau donner accès au passe sanitaire en cas de résultat négatif.  Un retournement de… 2
Grands conditionnements : marge, honoraires, où en est-on ?

01/09/2021 - 
Le 29 juillet 2020, le Conseil d’État donnait raison à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : une marge et des honoraires… 7
La pression monte en faveur de la vaccination obligatoire

20/07/2021 - 
Des voix s’élèvent pour soutenir la vaccination obligatoire contre le Covid-19, tandis que l’extension du passe sanitaire est davantage remise en… 6
Réforme de la PACES : le Conseil d'État met 15 universités à l'amende

09/07/2021 - 
Le Conseil d'État a donné raison aux collectifs de parents d'étudiants inscrits dans les nouvelles filières PASS et LAS et va contraindre quinze…
Palmier de Floride
La spécialité Mylan retirée du marché

02/07/2021 - 
Plus question de prescrire ni de dispenser le palmier de Floride (gélule) du Laboratoire Mylan, ce médicament indiqué dans le traitement des troubles…