Conseil d'Etat

PASS/LA.S
Le dispositif d'accès aux études de santé plus que jamais controversé

14/09/2022 - 
Deux après son entrée en vigueur, le dispositif PASS/L.AS d'accès aux études de santé a-t-il suffisamment vécu ? C'est en tout cas l'avis du… 1
Conseil d'État
Un recours contre la baisse du tarif des tests antigéniques

19/05/2022 - 
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) annonce avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État afin de remettre en cause la baisse… 1
Rémunération pour la prescription de biosimilaires : l'Ordre des médecins dit non

31/03/2022 - 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) s’élève à nouveau contre toute disposition visant à créer un intéressement à la prescription de… 1
Feuilles et fleurs de cannabis
Vente de nouveau autorisée

28/01/2022 - 
Le Conseil d'État a suspendu le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement, pris le 30 décembre, qui interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes de…
Fleurs et feuilles de cannabis : la vente de nouveau possible

25/01/2022 - 
Le Conseil d'État a suspendu, le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et feuilles brutes de chanvre, à condition que…
Autotests supervisés
Une valse en trois temps

04/01/2022 - 
Lancés début août, ils seront restés confidentiels jusqu'à leur suppression à la mi-octobre. Puis, leur retour inattendu sur décision du Conseil d…
Paracétamol, ibuprofène... des suspensions de vente en ligne jugées abusives

23/11/2021 - 
Saisi par l’Association des pharmaciens en ligne (AFPEL), le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 11 mai 2020 interdisant les ventes sur Internet de…
Dépistage du Covid
Les autotests supervisés de nouveau autorisés

09/11/2021 - 
Le Conseil d'État a suspendu le décret du 14 octobre 2021 qui avait exclu les autotests supervisés de la liste des tests permettant aux patients d…
Autotests supervisés : la saisie des résultats sur SI-DEP de nouveau possible

05/11/2021 - 
Si le Conseil d'État a décidé, le 29 octobre, de suspendre le décret qui avait exclu les autotests supervisés de la liste des tests permettant aux…
Autotests supervisés : le retour

03/11/2021 - 
Contre toute attente, les autotests supervisés peuvent de nouveau donner accès au passe sanitaire en cas de résultat négatif.  Un retournement de… 2
Grands conditionnements : marge, honoraires, où en est-on ?

01/09/2021 - 
Le 29 juillet 2020, le Conseil d’État donnait raison à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : une marge et des honoraires… 7
La pression monte en faveur de la vaccination obligatoire

20/07/2021 - 
Des voix s’élèvent pour soutenir la vaccination obligatoire contre le Covid-19, tandis que l’extension du passe sanitaire est davantage remise en… 6
Réforme de la PACES : le Conseil d'État met 15 universités à l'amende

09/07/2021 - 
Le Conseil d'État a donné raison aux collectifs de parents d'étudiants inscrits dans les nouvelles filières PASS et LAS et va contraindre quinze…
Palmier de Floride
La spécialité Mylan retirée du marché

02/07/2021 - 
Plus question de prescrire ni de dispenser le palmier de Floride (gélule) du Laboratoire Mylan, ce médicament indiqué dans le traitement des troubles…
Vente en ligne
Le référencement payant, c'est maintenant

21/05/2021 - 
Les pharmacies françaises peuvent désormais recourir au référencement payant sur Internet pour mieux mettre en avant les médicaments (sans ordonnance…
Pharmacie en ligne : le référencement payant désormais possible

18/05/2021 - 
Suite à une récente décision du Conseil d'État, les pharmacies françaises peuvent désormais recourir au référencement payant sur Internet pour mieux… 3
Le numerus clausus pour les redoublants PACES suspendu par le Conseil d'État

29/04/2021 - 
Le Conseil d'État a suspendu ce mercredi l'exécution de l'arrêté du 25 janvier qui définissait le nombre de places réservées aux redoublants de la…
Grands conditionnements
La FSPF en appelle au Conseil d’État

16/03/2021 - 
Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a annoncé qu’il saisirait à nouveau le Conseil d’État «…
Marge spécifique pour les grands conditionnements : la bataille continue

12/03/2021 - 
N’ayant toujours pas obtenu du CEPS l’application d’une marge spécifique sur les grands conditionnements en dépit de la décision du Conseil d’État du…
La loi et vous
Vaccination contre le Covid-19 des mineurs

26/01/2021 - 
Les découvertes récentes de variants du Sars-CoV-2 détectés au Royaume-Uni et en Afrique du Sud suscitent de nouvelles inquiétudes et notamment de…
Contestation de l'avenant 19
La FSPF obtient gain de cause

15/01/2021 - 
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) se félicite de l’issue de la procédure engagée auprès du Conseil d’État. Celui-ci a en…
Transfert d'officine
La pharmacie Lafayette d'Auch perd sa bataille

11/12/2020 - 
Embourbée dans une interminable procédure suite à son transfert, autorisé par l'agence régionale de santé puis annulé par le tribunal administratif…
Conditionnements trimestriels : victoire judiciaire pour les pharmaciens

14/09/2020 - 
Par décision du 29 juillet, le Conseil d’État a sommé le Comité économique des produits de santé (CEPS) de revoir sa copie concernant les…
Défiants à l’égard des institutions, complotistes et « pro-Raoult »…
Portrait des « anti-masques »

11/09/2020 - 
Alors que le Conseil d’État a entériné les arrêtés préfectoraux imposant le port généralisé du masque, une partie de la population reste hostile à la…
Recours en Conseil d'État
Cinq associations veulent réquisitionner les usines

03/04/2020 - 
Cinq associations de soignants, patients et juristes* ont déposé lundi un recours en « référé mesures utiles » devant le Conseil d'État pour «…