Textes sur les territoires fragiles

L’USPO dépose deux recours auprès du Conseil d’État

Par

Publié le 12/09/2024

Deux recours ont été déposés, les 3 et 4 septembre, par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du Conseil d’État. L’un contre le décret du 7 juillet relatif aux territoires fragiles. L’autre contre l’arrêté, publié le même jour, qui précise les modalités d’application.

Plusieurs raisons ont motivé cette démarche évoquée dès le mois de juillet par Pierre-Olivier Variot, président de l’union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte