Une action de l’USPO

Un recours en Conseil d’État contre le décret sur les territoires fragiles

Par
Publié le 05/09/2024

Crédit photo : GARO/PHANIE

Mardi et mercredi, deux recours ont été déposés par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du Conseil d’État. L’un contre le décret du 7 juillet relatif aux territoires fragiles. L’autre contre l’arrêté, publié le même jour, qui en précise les modalités d’application. Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, revient sur les motifs de ces recours.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte