Le Conseil d'État a suspendu le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement, pris le 30 décembre, qui interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes de chanvre contenant du cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis. Cette vente est désormais possible à condition que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) des fleurs et feuilles ne dépasse pas 0,3 %. Un soulagement pour les acteurs de la filière, qui peuvent donc commercialiser ces produits bruts. Toutefois, cette suspension s'applique à titre provisoire en attendant que l'instance se prononce définitivement sur le fond de la légalité de l'arrêté contesté.
Feuilles et fleurs de cannabis
Vente de nouveau autorisée
Par
Publié le 28/01/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur Twitter
Twitter
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur Twitter
Twitter
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien
« Épidémies, pandémies : une histoire sans fin ? »
Génétique : « Nous sommes les descendants de ceux qui ont survécu »
Face aux pénuries, le surstockage est-il la solution ?
Négociations conventionnelles
Avenant économique : l’assurance-maladie avance ses billes
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS)
Du nouveau dans le monopole pharmaceutique