Les réponses de nos avocats
Passiflore
Bonjour,
Je cherche les textes de référence pour la redaction d’un pacte d’associés pour une prise de part de 10% dans une officine en tant qu’adjoint. Pouvez-vous m’aider et m’indiquer vers qui je dois me tourner ?
Merci d’avance
Je cherche les textes de référence pour la redaction d’un pacte d’associés pour une prise de part de 10% dans une officine en tant qu’adjoint. Pouvez-vous m’aider et m’indiquer vers qui je dois me tourner ?
Merci d’avance
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Je vous invite à prendre attache avec notre cabinet par mail (https://www.ah-avocats.fr)
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Je vous invite à prendre attache avec notre cabinet par mail (https://www.ah-avocats.fr)
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
JM
Aprés avoir perçu des indemnités de sécurité sociale pendant 3 mois lors d'un arrêt maladie , peut on percevoir à nouveau la même année de nouvelles indemnités sur une nouvelle période de 3 mois ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant :
le délai de carence de 3 jours ;
au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ;
au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période de 3 ans.
Autrement dit, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 87 jours consécutifs (90 – 3 jours de carence) pour une même incapacité de travail,
Hors Affection de Longue Durée (ALD), les arrêts discontinus (reprise activité de plus de 48h) sont traités comme 2 arrêts pour raison différente (avec un délai de carence de 3 jours à chaque arrêt), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à chaque arrêt.
Bien à vous
Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant :
le délai de carence de 3 jours ;
au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ;
au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période de 3 ans.
Autrement dit, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 87 jours consécutifs (90 – 3 jours de carence) pour une même incapacité de travail,
Hors Affection de Longue Durée (ALD), les arrêts discontinus (reprise activité de plus de 48h) sont traités comme 2 arrêts pour raison différente (avec un délai de carence de 3 jours à chaque arrêt), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à chaque arrêt.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
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m.geneste@ah-avocats.fr
Speefiix
Le pharmacien dans le cadre de la délivrance de produits de santé auditifs en libre accès dans l'officine, peut-il être amené à utiliser un otoscope sans réaliser de diagnostic pour orienter le patient sans accomplir de délivrance inutile ? Notamment pour observer la présence ou l’absence de bouchon de cérumen par exemple.
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, légalement vous ne pouvez utiliser un tel dispositif médical (otoscope) que pour éventuellement appuyer le diagnostic du médecin à distance en cas de téléconsultation mise à disposition de vos clients dans votre officine, dans le cadre de votre rôle d’assistance à la téléconsultation prévue à l’article V.I de la convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022.
Bien à vous
Non, légalement vous ne pouvez utiliser un tel dispositif médical (otoscope) que pour éventuellement appuyer le diagnostic du médecin à distance en cas de téléconsultation mise à disposition de vos clients dans votre officine, dans le cadre de votre rôle d’assistance à la téléconsultation prévue à l’article V.I de la convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
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